L’heure de l’ASV a-t-elle sonné ?

ON NE L’ATTENDAIT plus. Les observateurs pronostiquaient que le dossier de l’allocation supplémentaire vieillesse (ASV, dont la faillite est programmée depuis des lustres pour les prochaines années) attendrait l’après-présidentielle. Non pas qu’il y ait matière à prendre son temps – à l’équilibre en 1998, le régime a dépensé en 2010 70 millions d’euros de plus que ses recettes ; cette année, ce sera 100 millions de plus et… 700 millions dans dix ans (pour des recettes qui atteindront alors 500 millions d’euros) ; les réserves seront épuisées dès la fin de 2013 – mais l’exercice est politiquement fort périlleux. Car quelle que soit la solution retenue pour « sauver le soldat ASV », elle sera douloureuse : disposer d’une ASV (ou équivalent) pérenne, cela signifiera cotiser plus pour toucher moins. Les biologistes ou les chirurgiens dentistes en ont déjà fait l’expérience. Or voilà que l’ensemble des syndicats médicaux qui s’apprêtent à s’asseoir le 7 avril à la table des négociations conventionnelles se disent convaincus de la nécessité d’agir. Au point que le dossier devient presque un préalable à la réussite desdites négociations (lire ci-dessous). L’assurance-maladie, dans ses travaux préparatoires, n’a pas exclu d’inscrire l’ASV à l’ordre du jour de ces discussions. Et le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a indiqué jeudi dernier devant les médecins libéraux qu’il souhaitait pérenniser le système. À la surprise générale, une fenêtre s’ouvre.

Le naufrage.

Le régime ASV, qui représente aujourd’hui 39 % des pensions servies aux médecins retraités (voir graphique), est lourd de symbole. Il a été créé en 1962 pour pousser les médecins à se conventionner : le deal était que les caisses payaient les deux tiers de la cotisation à ce nouveau régime. Au départ facultatif, il est devenu obligatoire dix ans plus tard. Mal géré, le régime a dû redresser la barre au début des années 1990 : augmentation progressive de la cotisation et moindre distribution de points. Aujourd’hui, pour un euro cotisé, un médecin touche, à la retraite, cinq fois moins que son confrère de 1972. La démographie médicale étant ce qu’elle est, le ratio cotisant/cotisé noircit encore les perspectives d’avenir.

Jeudi dernier, les techniciens de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) ont exposé leurs dernières simulations aux syndicats médicaux. Des chiffres catastrophiques : le maintien du régime selon des règles qu’avait préconisé l’IGAS il y a cinq ans (soit une diminution de 50 % les pensions ASV) impliquerait de porter la cotisation de 4 140 à 7 000 euros, une hausse de 68 % !). Avec ce scénario, compenser la perte ASV en se reportant sur le régime complémentaire impliquerait une surcotisation de 3 500 euros. Au total, calcule le président de la CARMF, le Dr Gérard Maudrux, « si on veut maintenir le niveau de retraite d’aujourd’hui, on arrive à entre 4 000 et 5 000 euros de cotisations en plus pour les secteurs I, 2 000 euros pour les secteurs II ».

Une nouvelle fois, le président de la CARMF insiste, il n’est plus temps de tergiverser : « Il faut qu’on s’en sorte d’une manière ou d’une autre. Chaque année perdue représente de l’argent. Appliquer aujourd’hui les préconisations faites par l’IGAS en 2005 nous coûtera 20 % plus cher que si elles avaient été mises en œuvre à l’époque. »