Contrats RCP

Les spécialistes gagnent une bataille juridique

Publié le 20/01/2009

L’INFORMATION est passée relativement inaperçue cet automne.

Un syndicat de chirurgiens, l’UCDF (Union des chirurgiens de France), a obtenu gain de cause auprès du Conseil d’État à propos du financement des contrats en responsabilité civile professionnelle (RCP).

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