Les médecins libéraux à l’origine de cette action s’y attendaient un peu. Leur premier référé anti-réquisitions a en effet été rejeté par le tribunal administratif de Caen. Motif de cette décision : « Le juge a considéré que ces référés ne portaient manifestement pas atteinte aux libertés fondamentales, et qu’elles ne constituaient pas du travail forcé puisque l’administration a pris soin de réquisitionner d’abord des volontaires », indique le Dr Antoine Leveneur, président de l’URML de Basse-Normandie.
Le Calvados mobilisé contre les réquisitions
Les médcins perdent la première manche
Publié le 18/11/2009
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
La suite de l’article est réservée aux abonnés.
Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles
Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).
Je me connecte
Surprescripteurs d'arrêts de travail : « La méthode de la Cnam est arbitraire, violente et injuste », dénonce MG France
Docteurs juniors : une réforme enfantée dans la douleur
Docteurs juniors : l'arrêté détaillant la rémunération des maîtres de stage est paru au JO
Généraliste poignardé dans son cabinet : « Des faits d’une extrême gravité », dénonce l’Ordre en Haute-Loire