« C'est une grande avancée pour l'exercice coordonné ».
Le Dr William Joubert, président de l'Union nationale des professionnels de santé (UNPS), ne cache pas sa satisfaction. Fin décembre, l'Assurance-maladie a annoncé l'ouverture de négociations « dès la fin janvier 2022 » d'un avenant à l'accord-cadre interprofessionnel (Acip) consacré à la reconnaissance des équipes de soins coordonnées autour du patient (dites Escap) ou « équipes ouvertes ». Ce nouveau modèle collaboratif libéral, qui se veut facile d'usage, est promu depuis plusieurs années par l'UNPS (qui rassemble douze professions de libéraux de santé*) et notamment par le SML chez les médecins.
Selon le généraliste du Mans, cet avenant doit permettre de fixer les conditions d'expérimentation « au niveau national » de cette nouvelle organisation de proximité « plus simple », « plus souple » et « complémentaire » des autres formes d'exercice coordonné très encadrées (communautés professionnelles territoriales de santé, équipes de soins primaires et spécialisés) qui ont fait l'objet de leur côté d'avancées conventionnelles en décembre (encadré).
Avec ces équipes ouvertes, « il n’y aurait pas de formalisation de la coordination, de projet de santé à signer ni de Sisa à créer (société interprofessionnelle de soins ambulatoires). Les médecins n'ont pas de temps à perdre dans les formalités administratives », défend le Dr Joubert. Le recours au statut juridique de la Sisa est aujourd'hui un passage obligé pour toucher et répartir les financements forfaitaires de l’Assurance-maladie.
Trois professionnels au minimum
De fait, le schéma de l'Escap imaginé se veut très simple. C'est le soignant (médecin, auxiliaire médical, etc.) qui identifie le besoin de coordination pour tel ou tel patient. En utilisant une application mobile comme WhatsApp mais « sécurisée » et « interopérable » — avec une grille individuelle d’inclusion basée sur divers critères (âge, pathologie, médicaments, mobilité, hospitalisation) — il ferait appel aux autres professionnels de santé désignés par le patient pour créer cette équipe de soins. « Nous avons décidé qu'il y aurait au minimum trois professionnels de santé dont un médecin, confie le patron de l'UNPS. Le médecin traitant identifié par le patient est systématiquement intégré dans cette équipe. On le voit mal refuser de se coordonner avec le pharmacien ou l'infirmier du patient ». Le médecin spécialiste (libéral ou hospitalier) serait intégré en fonction des pathologies.
Dans le projet actuel, une réponse a été prévue pour les patients sans médecin traitant. « Il y aurait un temps d'attente, mais à charge d'une organisation locale comme la CPTS de trouver un médecin traitant », précise le Dr Joubert. La création de l'Escap et les interventions des libéraux devraient être tracées par l'Assurance-maladie « grâce à l'outil numérique », le pari étant que cette forme simplifiée de coordination permette de renforcer l'accès aux soins et d'éviter des passages inutiles aux urgences (voire des hospitalisations).
L'expérimentation devra arrêter les modes de rémunération. Refusant les solutions en demi-teinte, l'UNPS défend un forfait de coordination par patient à deux niveaux : le premier récompenserait l'engagement de chaque soignant dans l'Escap dès le téléchargement de l'application mobile, le deuxième venant rémunérer l'usage de cette appli de coordination. Les montants seraient négociés au sein de chaque profession.
* Audioprothésistes, biologistes responsables, chirurgiens-dentistes, masseurs-kinés, infirmiers, médecins, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, pharmaciens titulaires d'officine, sages-femmes et transporteurs sanitaires
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