Les enseignements du panorama du risque médical de la MACSF

Publié le 12/12/2013

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• Sinistralité : près de trois praticiens sur cent mis en cause

Tous modes d’exercice confondus, 505 médecins généralistes, 253 chirurgiens et 242 anesthésistes ont déclaré un dommage corporel en 2012. Les ophtalmologues, souvent mis à l’index dans des cas de chirurgie réfractive et les gastroentérologues, amenés à opérer de plus en plus fréquemment des cures d’hémorroïdes, les talonnent.

Du côté des libéraux, près de trois praticiens sur cent (2,65 %) ont été mis en cause. Sans surprise, les spécialistes de plateau technique sont les plus poursuivis. Quatre chirurgiens sur dix (38,7 %) font l’objet d’une déclaration. « Le nombre de cas qui porte spécifiquement sur la pratique de l’acte technique a baissé, commente Nicolas Gombault, directeur du risque médical et de la protection juridique à la MACSF. Les plaintes concernent bien plus la prise en charge des patients en préopératoire et en postopératoire ». Ce changement dans la nature des plaintes concerne aussi les anesthésistes, dont le taux de sinistralité atteint 21,8 %. En revanche, l’assureur n’a reçu de déclaration que pour 1 % des médecins généralistes qu’il couvre. C’est peu, mais les condamnations sont « extrêmement lourdes », indique Nicolas Gombault. Et beaucoup portent sur l’iatrogénie.

• 420 condamnations au civil

450 médecins ont dû justifier de leurs actes devant un tribunal en 2012. Au pénal, dix professionnels de santé (anesthésistes, médecins généralistes, infirmières et sages-femmes) ont été condamnés à verser en cumulé 700 000 euros d’indemnités. Dix autres médecins ont écopé d’une peine d’emprisonnement de deux mois à un an avec sursis.

Au civil, 48,6 millions d’euros ont été déboursés pour 420 condamnations. La MACSF a engagé 4,7 millions d’euros pour couvrir un seul anesthésiste attaqué par une jeune femme victime d’une complication d’une rachianesthésie, ayant entraîné des séquelles motrices et cognitives majeures (dues à une anoxie cérébrale). En chirurgie, 5,2 millions d’euros ont couvert 31 spécialistes de l’orthopédie et 21 généralistes, les deux spécialités les plus incriminées. « Neuf neurochirurgiens et quatre chirurgiens esthétiques ont aussi été condamnés, soit 100 % des praticiens mis en cause. Pour ces deux spécialités, les magistrats font preuve d’une sévérité majeure », commente Nicolas Gombault.

• Mediator, PIP et pilules : les dossiers en cours

295 dossiers Mediator sont toujours en cours de traitement en 2012. La MACSF chiffre à 5,7 millions d’euros le coût total du sinistre. Un tiers des cas concerne une prescription hors AMM de la molécule. Deux tiers des prescripteurs sont généralistes, 16 % des endocrinologues et 8 % des cardiologues. L’assureur estime être arrivé en « queue de sinistre ». « Les choses devraient se tarir dans un avenir très proche », précise Nicolas Gombault.

Concernant les prothèses PIP, les 38 dossiers ont coûté 740 000 euros. En cause : des erreurs techniques au moment de la mise en place des prothèses ou des infections nosocomiales.

Enfin, sur les 18 procédures ouvertes sur les pilules de 3^e et 4^egénérations, la MACSF enregistre essentiellement des déclarations de prudence. Seuls deux cas ne sont pas encore tranchés.