François Baroin voulait limiter les exonérations de cotisations sociales dont bénéficient hôpitaux et maisons de retraites en milieu rural. L’Assemblée nationale a désavoué le ministre du Budget et porte-parole du gouvernement. À main levée, les députés sont revenus sur une mesure d’économie du projet de budget 2011 défendue par le maire de Troyes. Celle-ci prévoyait de limiter aux structures de moins de dix salariés « l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les organismes d’intérêt général ayant leur siège social dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) ». Cette exonération, évaluée à 219 millions d’euros, bénéficie majoritairement au secteur sanitaire et social, notamment aux structures hospitalières (25 % du total) et aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), déjà financés par des fonds publics. La disposition envisagée a provoqué une levée de bouclier chez les élus ruraux.
Cotisations sociales en zone rurale
Les députés désavouent Baroin
Publié le 18/11/2010
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Crédit photo : AFP
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Source : Le Quotidien du Médecin: 8858
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