LE Dr TARPIN a été récemment condamné par la chambre disciplinaire du conseil national de l’Ordre à trois mois de suspension d’exercice, dont un mois ferme, pour refus d’obtempérer à une réquisition le 1er janvier 2008 dans le cadre de la permanence des soins (« le Quotidien » du 12 octobre). Seul problème, cette réquisition avait déjà été jugée illégale par le tribunal de grande instance de Lyon.
Le 27 octobre dernier, le président du CNOM, le Dr Michel Legmann a envoyé à l’ensemble des conseils départementaux un courrier revenant sur cette affaire. « Un médecin réquisitionné a la possibilité de contester devant un tribunal la réquisition dont il est l’objet, peut-on y lire, toutefois, tant qu’elle n’a pas été annulée, cette réquisition porte son plein effet ». Mais surtout, Michel Legmann, pour qui « le conseil départemental de l’Ordre des médecins a joué son rôle de conciliateur et respecté les procédures réglementaires », précise que « le médecin qui laisse découvert le secteur dont il a la charge met en danger la population et est fautif au regard de la déontologie. C’est le motif pour lequel la chambre disciplinaire a sanctionné ce médecin ».
Ce courrier a fait réagir le Dr Tarpin et son syndicat, Union Généraliste, qui jugent cette lettre « du président de l’Ordre totalement contraire aux faits ». Jean-Paul Hamon, coprésident d’UG, indique ainsi que, contrairement à ce qu’écrit Michel Legmann, l’Ordre n’a pas respecté les procédures réglementaires puisque le tableau de garde incomplet, dressé par l’ordre du Rhône et envoyé à la DDASS, était uniquement composé de médecins généralistes, en contradiction avec le code de santé publique. C’est précisément pour ces raisons que le TGI de Lyon avait jugé illégale la réquisition qui en avait découlé. De plus, ajoute UG, « affirmer que le Dr Tarpin met en danger la population alors que le secteur de garde en question est à 10 km de Lyon et que deux accueils d’urgence se trouvent dans un rayon de 5 km est scandaleux ». Xavier Tarpin, qui a écrit à son tour à Michel Legmann pour lui faire part de son mécontentement, envisagerait, selon UG, de porter plainte pour diffamation (empêché par un problème personnel, il n’a pu répondre aux questions du « Quotidien »). À l’Ordre national, le Dr Deseur, chargé de la communication de l’institution, rappelle que « le travail de l’Ordre en matière de PDS est fait pour le bien-être de la population (..) Si des faits comme celui-ci se répètent, il faut savoir qu’il y a l’Assemblée nationale des députés qui n’attendent que ça pour en finir avec le volontariat. Les médecins se retrouveront avec un délégué territorial de l’ARS qui leur dira où aller faire leur garde. Le Dr Tarpin porte préjudice au volontariat, c’est l’Ordre qui en est le renfort ».
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