Le plaidoyer pro domo des centres de santé

LA FÉDÉRATION nationale des centres de santé, qui regroupe environ 150 centres de santé, municipaux ou associatifs, vient de publier un document dans lequel elle fait part de ses revendications.

La mission d’Élisabeth Hubert (sur la médecine de proximité), regrette la FNCS, « consacre la quasi-totalité de son rapport à l’étude de l’exercice libéral de premier recours (...) sans prendre en compte la situation et les problèmes des formes salariées de la médecine de premier recours ». Elle formule donc ses propres propositions, plaidant pour « une plus large ouverture des solutions proposées prenant en compte l’ensemble des structures assurant la médecine de premier recours ».

La FNCS souhaite en premier lieu que l’évolution des systèmes informatiques existants « ne se fasse pas en pénalisant financièrement les structures qui ont déjà fait l’effort de s’en doter ». Elle préconise ensuite que la pratique du tiers payant, ainsi que le strict respect des tarifs conventionnels, fassent « partie intégrante » du projet de santé des structures prétendant à la signature d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) avec les ARS. Les centres de santé, qui ont déjà l’obligation légale de pratiquer le tiers payant, demandent à ce sujet l’adaptation rapide du système SESAM-Vitale, trop « conçu pour la pratique libérale » à ses yeux.

Plus généralement, la FNCS recommande de rendre automatique la signature d’un CPOM entre les structures de soins de premier recours pluridisciplinaires et les ARS. Ces contrats comporteraient deux niveaux. Tout d’abord « un socle de base » prenant en compte les frais de structure, ainsi que la rémunération d’un coordinateur médical et/ou administratif. Des financements supplémentaires pourraient ensuite être attribués « en fonction des missions particulières, sanitaires et/ou sociales assumées par la structure ».

En matière de nouveaux modes de rémunération, la FNCS regrette la lenteur des expérimentations en cours mais plaide pour une déclinaison conventionnelle de leurs conclusions.

Contactée par « le Quotidien », le Dr Nathalie Gruer, présidente de la FNCS, reconnaît que ces préconisations arrivent tard mais elle rappelle que « la Fédération demande sans succès à être reçue par le ministre de la Santé pour lui exposer ses vues ».