C = CS dans l’Ain

L’audience devant le TASS est repoussée au… 12 septembre

Publié le 20/04/2011

L’AUDIENCE PRÉVUE lundi dernier devant le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Bourg-en-Bresse pour statuer sur le refus de coter CS opposé à deux généralistes en 2010 par la caisse de l’Ain (« le Quotidien » du 18 avril), a été repoussée, non pas aux calendes grecques, mais à une date à tout le moins éloignée : le 12 septembre prochain. Ce report ferait suite à « une demande de la CNAMTS », indique l’un des deux plaignants dans cette affaire, le Dr Philippe Marissal, généraliste à Virieu-le-Grand, qui se réfère à une information délivrée à son avocate.

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