Le ministère de la Santé s’apprête à lancer officiellement l’enquête de représentativité syndicale qui permettra de désigner les organisations habilitées à négocier la prochaine convention. Avant de diligenter cette enquête (sous la forme d’un avis au « Journal officiel »), le ministère attendait de disposer de la note administrative de la direction de la Sécurité sociale (DSS) validant l’ensemble des résultats électoraux.