Consultations de prévention : les députés mettent leur grain de sel

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Publié le 12/10/2022

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Crédit photo : S.Toubon

Comme souvent s'agissant de prévention, le sujet est devenu si consensuel que chacun veut y ajouter son grain de sel. Ainsi, la promesse d'Emmanuel Macron de mettre en place des consultations de prévention à trois âges clés de la vie (25, 45 et 65 ans), traduite par le gouvernement dans le budget de la Sécu pour 2023, a fait l'objet de nombreux amendements – dont neuf ont été adoptés par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale.

Repérage des violences sexistes et sexuelles

Ce sont ainsi des députés de tout bord qui ont souhaité enrichir cet article 17 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), examiné en séance à partir de la fin de la semaine prochaine, ignorant au passage que le contenu des futurs rendez-vous de prévention fait l'objet de travaux au sein du Collège de la médecine générale.

Dans le détail, plusieurs amendements adoptés concernent la santé des femmes. La députée Renaissance des Hauts-de-Seine, Prisca Thevenot, a défendu avec un groupe de 25 parlementaires de la majorité que les consultations de prévention s'intéressent aux « événements de santé spécifiques du corps féminin » : cancers gynécologiques, ménopause ou ostéoporose, notamment. Le groupe de députés de la Nupes a obtenu de la commission un autre ajout, celui que les consultations de prévention soient également le « lieu de repérage des violences sexistes et sexuelles ».

Cancers et santé mentale

Quant au député LR de l'Isère, Yannick Neuder, il a voulu que les malades et anciens malades du cancer puissent bénéficier de consultations de prévention et de séances d'informations adaptées. Celles-ci pourraient, selon le cardiologue, donner lieu à « un bilan des besoins des patients en matière de soins de support ». Un amendement similaire a été défendu par le rapporteur LR de la commission, Thibault Bazin, ainsi qu'un autre par les députés Horizons dont Frédéric Valletoux, l'ex-président de la FHF, et encore un troisième par le socialiste Jérôme Guedj (qui précise qu'il s'agit d'une suggestion d'Unicancer, la fédération des centres de luttes contre le cancer – CLCC).

Enfin, deux députés indépendants ont tenu à inscrire dans la loi que « ces rendez-vous de prévention portent une attention particulière à la prévention en santé mentale ». Selon le généraliste corse Paul-André Colombani, le contenu des consultations « n'étant pas explicité dans cet article, il revient donc de garantir ce point ». Les deux parlementaires souhaitent que les médecins fassent, à ces occasions, la promotion du dispositif Mon Psy, qui permet de prescrire huit séances remboursées auprès d'un psychologue.

Sécu, complémentaires : qui doit financer ?

Assez d'accord in fine sur le contenu, les députés l'ont moins été sur le financement.

Si le projet de loi prévoit une prise en charge à 100 % par l'Assurance-maladie, le groupe Horizons souhaitait que les complémentaires puissent y contribuer, comme pour n'importe quelle consultation de médecine de ville. Leur participation aiderait à « définir un juste tarif compte tenu de la durée des consultations », a fait valoir, en vain, l'urgentiste Thomas Meunier. De fait, le montant de la rémunération des médecins traitants ne relève pas du PLFSS mais sera l'un des sujets des négociations conventionnelles (à laquelle participe justement l'Unocam, qui représente les complémentaires santé).

Dans son avis sur le PLFSS adopté mardi, l'Unocam plaide à cet égard pour que « le virage préventif ne puisse se concevoir sans l’implication de tous les acteurs » et que les complémentaires ont « un savoir-faire, une proximité et une connaissance de la population qu’ils protègent indispensables à la réussite d’une prévention effective ». Une manière de contester l'hégémonie de l'Assurance-maladie qui a toujours défendu de prendre entièrement à sa charge les actes relevant du champ de la prévention.

Dans son propre avis sur le PLFSS, également voté hier, le conseil de la Cnam a, pour sa part, rappelé l'expérience des consultations de prévention des centres d'examens des Cpam « pour les plus vulnérables ». Il souhaite que ces futures consultations face l'objet d'une stratégie « d'aller vers » pour qu'elles bénéficient aussi aux publics les plus éloignés du système de santé.