Rédigée par le Conseil de l’Europe en 1992 et déjà en vigueur dans 25 pays, la « Charte européenne des langues régionales ou minoritaires » favorise l’enseignement et l’usage de ces langues dans la vie de tous les jours. L’un de ses articles appelle les États « à veiller à ce que les équipements sociaux tels que les hôpitaux, les maisons de retraite, les foyers offrent la possibilité de recevoir et de soigner dans leur langue les locuteurs d’une langue régionale ou minoritaire ».
Toutefois, si les États doivent adopter un socle d’articles communs, ils peuvent choisir les articles thématiques qu’ils entendent ratifier, et ne sont donc pas obligés d’accepter, par exemple, ceux sur la santé ou tout autre domaine d’activité.
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