Retraite des libéraux

ASV et cumul emploi-retraite : les médecins montent au créneau

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Publié le 29/03/2023
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Dans un communiqué commun lundi 27 mars, la CSMF et le Syndicat national des médecins concernés par la retraite (SNMCR) reprochent au gouvernement de ne pas aller assez vite sur la revalorisation de la pension ASV dans un contexte de grande inflation. Ces derniers pressent également Ségur de publier le décret sur l’exonération des cotisations Carmf pour les médecins en cumul-emploi retraite.

Crédit photo : GARO/PHANIE

Les médecins s’impatientent au sujet de leur retraite et le font savoir. Dans un communiqué publié lundi 27 mars, la CSMF et le Syndicat national des médecins concernés par la retraite (SNMCR) invitent le gouvernement à accélérer sur la revalorisation de l’avantage social vieillesse (ASV). Il fait suite au courrier de la Caisse autonome de retraite des médecins français (Carmf) adressé le 18 mars aux ministères du Travail et de la Santé.

Celui-ci les informait des projections des prestations dans le régime ASV des médecins libéraux, représentant en moyenne 34 % de leur pension. En clair : revaloriser le montant de la pension de ce régime spécifique n’entraînerait aucune augmentation du taux de cotisation. Les réserves resteraient positives à l’horizon 2040-2070 dans les différentes hypothèses.

Une question politique ?

Le Dr Yves Decalf, président du SNMCR, souhaite que le gouvernement avance plus vite, car « la question d’augmenter l’ASV est aujourd’hui politique. Rien ne s’oppose à sa revalorisation : la Carmf a donné les arguments techniques ! »

Depuis le 1er janvier 2022, dans un contexte d’importante inflation, une hausse de la valeur du point de 1,06 % avait été accordée par le gouvernement, après celle de 0,4 % en 2021. Mais Ségur s’était engagé en fin d’année dernière à faire un nouvel effort. En effet, le ministère de la Santé avait « informé » le 28 novembre 2022 dans une lettre adressée aux syndicats « qu’une nouvelle revalorisation (interviendrait) en 2023 et que celle-ci (tiendrait) compte de l’inflation », conformément à leur demande préalable aux négociations conventionnelles.

Le calendrier d’application encore inconnu

Le Dr Franck Devulder, président de la CSMF, rapporte que « tenant compte de la situation particulière liée à cette grande inflation, si l’on ne fait rien, on réduit le pouvoir d’achat des médecins retraités… 2 700 euros par mois, ça ne fait pas rêver ! »

« Les médecins retraités, actuels et futurs, demandent aux ministres de respecter dans les meilleurs délais cet engagement, avec une hausse de la valeur de service du point de l’ordre de l’inflation », écrivent d’une main la CSMF et le SNMCR. Contacté, le ministère a sobrement réitéré son engagement de fin 2022 et précisé que « le calendrier d’application n’est pas encore connu ».

Respecter ses engagements

Aussi, les deux syndicats rapportent que les libéraux « attendent également avec impatience la parution du décret concernant l’exonération des cotisations Carmf en 2023 pour les médecins libéraux en cumul activité-retraite, pourtant actée dans la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2023. Cette mesure destinée à inciter les médecins à maintenir une activité en cumul, ne peut actuellement être mise en œuvre, et ce retard dessert son objectif. »

Le Dr Decalf surenchérit : « nous avons déjà perdu presque quatre mois, alors que certains médecins auraient continué leur activité s’ils avaient été exonérés de cotisations… Il faut voir ce communiqué comme un rappel : ce décret doit paraître, il est temps d’agir ! »

Ce qui reste en suspens est le plafond des revenus qui limitera cette exonération du cumul emploi-retraite. « Il faut qu’il soit suffisamment haut pour que tous les médecins puissent bénéficier de ce dispositif… », souffle le Dr Devulder, lequel sait bien que c’est Bercy qui a la main. De son côté, Ségur indique au Généraliste qu’il « devrait être publié prochainement », sans donner plus de précision.


Source : lequotidiendumedecin.fr