L'Assurance-maladie a entamé ce jeudi 26 février des négociations sur l’exercice coordonné interpro (ACI), prévues jusqu'à mai. Un des enjeux sera de définir le cahier des charges du nouveau label France Santé, qui vise à améliorer l'accès aux soins, a indiqué ce jeudi le directeur général de la Cnam, Thomas Fatôme.
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a prévu un budget de 150 millions d'euros pour financer la mise en place de ce réseau, soit la labellisation d'ici à 2027 de 5 000 structures (centres et maisons de santé, bus de santé, pharmacies rurales, voire petits hôpitaux, etc.). En échange d'une subvention moyenne de 50 000 euros, chaque acteur intégré au réseau s'engage à fournir « une réponse » aux demandes en soins des patients dans les 48 heures.
« Ma responsabilité […], c'est de négocier le cahier des charges » du label, et ces discussions avec les soignants ont débuté jeudi matin, avec « l'objectif de les finaliser […] pour le début du mois de mai », a indiqué Thomas Fatôme lors de son audition par la délégation aux collectivités territoriales du Sénat.
De la souplesse et quelques critères importants
Ces négociations doivent fixer des objectifs, notamment « en termes d'accès aux soins, de prévention, de parcours de soins, de réponse aux soins non programmés », a-t-il détaillé.
Pendant les débats parlementaires ou devant les élus locaux, la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a promis à plusieurs reprises un cahier des charges « très souple », avec quelques critères importants : une ouverture minimum cinq jours par semaine, pas de dépassement d'honoraires, et la possibilité de fournir un rendez-vous dans les 48 heures si l'état de santé du patient le nécessite.
La subvention moyenne de 50 000 euros peut permettre l'embauche d'un infirmier en pratique avancée, de financer l'agrandissement des locaux pour accueillir un docteur junior ou encore de payer une cabine de téléconsultation en pharmacie en lien avec les soignants du territoire, avait-elle indiqué, précisant que le médecin ne serait pas forcément sur place en permanence.
« C'est le principe des maisons France Services », guichet d'accès à plusieurs services publics : « Quand vous poussez la porte, il n'y a pas forcément (d'agent) de l'Urssaf par exemple, mais vous avez une personne » pour « vous aider » à accéder au service demandé, avait-elle expliqué lors d'un déplacement dans la Sarthe en novembre.
MG France redoute une réforme « impréparée »
Le syndicat de généralistes MG France estime ce jeudi que la création du réseau labellisé France Santé est une réforme « impréparée », tout en représentant un « budget néanmoins conséquent ». Le syndicat souhaiterait plutôt que les fonds soient « fléchés » vers des dispositifs d’aide aux patients complexes, en particulier ceux avec des situations psychosociales compliquées. « L’exercice en soins primaires est considérablement alourdi par les situations comportant une part importante de psychosocial. Cette priorité rejoint les enjeux de lutte contre les inégalités sociales de santé », insiste l’organisation présidée par la Dr Agnès Giannotti.
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