L’Ordre ne pouvait pas rester silencieux face à « Deuxième avis ». Dernier né des sites de prestations médicales dématérialisées, il remue la toile depuis le début de la semaine. Face aux diverses interrogations que la plateforme soulève, l’Ordre a lancé, plus largement, une mission « pour examiner la conformité de diverses prestations médicales en ligne au regard de la déontologie médicale », indique un communiqué. Chargé de piloter ces travaux, Jacques Lucas, délégué de l’institution aux systèmes d’information en santé, entend apporter des réponses qui permettent « d’intégrer le numérique dans l’offre de soins ». Car, selon les résultats de la Grande Consultation de l’Ordre, 70 % des médecins plaident pour intégrer le numérique à l’organisation des soins. Ses travaux ne manqueront pas d’examiner certains points propres à Deuxième avis. Car, rappelle-t-il, « la médecine, ce n’est pas du commerce électronique ».
Révision du décret "télémédecine", adaptation du code de déontologie
Mais l’Ordre ne semble pas avoir attendu les dernières polémiques pour s’intéresser aux bouleversements liés à la multiplication des offres de télémédecine, téléconsultations et autres services de e-santé. Compte tenu de l’essor de l’offre en télémédecine – celle d’Axa, au printemps dernier ayant elle aussi fait couler beaucoup d’encre, l’institution s’est également saisie du sujet. Et, plus encore, elle travaille actuellement, en lien avec des représentants du ministère de la santé, affiliés à la DGOS (Direction générale de l’offre de soins) et des ARS à une révision du décret de 2010 encadrant cette pratique. Car, la principale difficulté, aux yeux de Jacques Lucas, tient à la possibilité, pour des plateformes de proposer une telle activité et d’être rémunérée à ce titre quand les médecins sont également amenés à prodiguer des conseils par téléphone sans que cela ne soit rémunéré. « Il faut modifier le décret afin de pouvoir faire de la télémédecine sans avoir besoin d’une convention avec l’ARS », précise le vice-président de l’Ordre.
Plus encore, il estime que « ces activités de télémédecine doivent être inscrites à la nomenclature et valorisées ». Un dernier point qui relève, pour sa part, de la Convention et, dès lors, devrait être discuté entre syndicats et Assurance maladie.
Réviser les règles encadrant la télémédecine ne peut se faire sans une modification du code de déontologie. Un autre chantier dont le CNOM a pris l’initiative. Il s’agit plus précisément de faire évoluer l’article 53 relatif à la perception d’honoraires afin de « permettre au médecin d’avoir une rémunération quand un patient qu’il connaît » s’adresse à lui par téléphone, précise Jacques Lucas. « Il n’est pas question, pour l’Ordre d’affadir le code ni de se plier à une injonction du lobby assurantiel ou industriel », précise-t-il d’emblée, conscient de la sensibilité des médecins sur le sujet « télémédecine ».
Les sections compétentes de l’Ordre ont commencé à réfléchir et devraient transmettre leurs propositions au ministère de la santé fin janvier, en même temps que celles issues de la Grande consultation.
Face au casse-tête des déplacements, les médecins franciliens s’adaptent
Jusqu’à quatre fois plus d’antibiotiques prescrits quand le patient est demandeur
« Des endroits où on n’intervient plus » : l’alerte de SOS Médecins à la veille de la mobilisation contre les violences
Renoncement aux soins : une femme sur deux sacrifie son suivi gynécologique