L'Ordre plaide pour la reconnaissance et la rémunération de vos téléconsultations

C’est un lancement qui avait fait grand bruit, en décembre dernier. Mais aussi décriée soit-elle, la mise en ligne du site Deuxième avis a eu le mérite d’inciter l’Ordre des médecins à se pencher sur « l’ubérisation » des prestations médicales. Pilotée par Jacques Lucas (photo), délégué général aux systèmes d’information en santé, cette mission a rendu, mercredi, son avis. Et ne propose rien de moins qu’une réécriture du décret relatif à la télémédecine.

Considérant qu’il s’agit d’une forme de pratique médicale, l’Ordre souhaite que la télémédecine puisse être exercée par les médecins de premier recours dans le cadre du parcours de soins. En ce sens, le CNOM plaide pour que soit mis fin à la condition de contractualisation avec une ARS. Une telle modification de la réglementation doit également s’accompagner d’une révision du code de déontologie afin que « le ‘téléconseil personnalisé’ devienne une forme particulière de téléconsultation, lorsque cette activité est clairement intégrée et tracée dans la prise en charge ou le suivi du patient ». Ainsi qu’une inscription dans la classification commune des actes médicaux afin que ces activités de télémédecine donnent lieu à rémunération.

Dans son avis, l’Ordre souhaite toutefois voir l’obligation de contractualiser avec une ARS maintenue « pour les activités de télémédecine qui seraient de nature expérimentale ou qui se placeraient hors de parcours de soins et/ou qui seraient proposées par des assureurs complémentaires, ou autres prestataires de services ». Aussi, l’Ordre ajoute que cette contractualisation devrait faire apparaître le visa de l’avis ordinal concernant les contrats signés. Et plus particulièrement celui concernant « les contrats passés entre le médecin et la société intermédiaire ».