Urssaf et Carmf : modulez désormais vos cotisations provisionnelles à volonté

L’ajustement anticipé de vos cotisations sociales se réalise grâce à la procédure simple dite de "Modulation" : sur formulaire auprès de l’Urssaf et auprès de la Carmf. Dans le cas où vos revenus augmenteraient de manière brutale, cette procédure permet une optimisation fiscale et sociale particulièrement intéressante si elle est maîtrisée de A à Z. Dans le cas inverse - revenus qui chutent -, cette procédure évite des avances de trésorerie conséquentes aux caisses sociales (Urssaf et Carmf).

Mais attention, si la procédure est simple en elle-même, la mener à bien et jusqu’au bout, c’est-à-dire en récoltant le meilleur de tous ses fruits, n’est pas à la portée du premier venu. Cela nécessite des compétences techniques et des connaissances que la plupart des cabinets comptables ne maîtrisent pas selon nos constats. Prévoir au cas par cas tous les effets qu’elle engendre sur l’année en cours et les deux suivantes, tant sur les cotisations sociales que l’impôt (et sur la conjonction des deux) ne s’improvise pas et ni l’Urssaf ni la Carmf ne vous y aideront. Les caisses sociales ne sont pas faites ni équipées pour le conseil fiscal et social pointu. Quand leur lenteur d’action ne vient pas polluer le plan précis de votre modulation. D’où généralement de larges déconvenues pour les autodidactes… qui s'aperçoivent finalement qu'ils payent en impôts ce qu'ils n'ont pas payé en cotisations sociales…

Les caisses encouragent une modulation grégaire

Nos recommandations, issues de l’expérience et du souci d’efficacité, vont à l’inverse de celles de vos caisses sociales. Qui vous recommandent de payer d’avance l’ensemble de vos cotisations sociales (CSO) dues sur vos actuels revenus 2024 en leur communicant votre estimation de BNC 2024 la plus proche possible de sa vérité. Or, suivre cette voie de gestion simpliste provoque trois conséquences funestes :
● vous vous acquittez sans délai d’un prélèvement social à la source (à l’entier bénéfice des caisses) qui n’est pas forcément le reflet de sa (future) réalité ;
● vous vous privez des intérêts que le provisionnement de ces dettes sociales placées sur un livret ou autre placement vous rapporteraient à titre privé ;
● vous avez le sentiment de pouvoir dormir sur vos deux oreilles après avoir payé tout de suite ce qui est possiblement dû sans avoir à vérifier quoi que ce soit au moment où cela devient réellement dû. Entre-temps, bien des choses auront changé hormis… les trop fréquentes erreurs des caisses en votre défaveur !

Notre avis est à l’opposé

Nous préconisons de moduler systématiquement votre BNC à zéro, et cela à chaque début d’année. Exemple : début 2024, vous aurez transmis aux caisses sociales un BNC à zéro. Aucune cotisation provisionnelle ne vous aura été appelée, et seules vos CSO définitives au titre de 2024 vous seront appelées en juillet 2025, assises sur la réalité de votre revenu libéral 2024* (qui sera bien entendu différent de zéro, nous vous le souhaitons).

Vos CSO concernées (environ 70 % du total dû) sortiront donc de votre poche, non pas dès février 2024, mais seulement à partir du 5 août 2025 pour celles de l’Urssaf et à partir de fin août 2025 pour celles de la Carmf. Nous insistons : le législateur vous y autorise sans aucune pénalité ni majoration de retard. C’est la loi.

Suivre cette voie de gestion très aboutie provoque au moins trois conséquences heureuses :
● En gestionnaire averti, vous provisionnez chaque mois, ou chaque trimestre, sur un placement privé sécurisé (livret, compte à terme voire assurance-vie en euros fiscalement « mûre », etc.) le montant de vos CSO à payer ultérieurement. En vous rappelant qu’un placement de 30 000 € à 3 % pendant plus de douze mois, cela fait 1 000 € d’intérêts réellement dans votre poche, sur la durée minimale justement de la provision habituelle des CSO. L’équivalent de deux bonnes journées de travail d’un généraliste…
● Vos provisions de CSO, placées, constituent aussi un matelas de sécurité que vous pourriez actionner lors d’un coup dur. En vous rappelant qu’en cas de vrai coup dur, votre revenu libéral déclaré serait de toute manière effondré, et vos CSO définitives seraient très largement réduites. Alors que si vous aviez « confié » cette provision à vos Caisses (ou choisi un régime de prévoyance en pertes d’exploitation Madelin), il vous faudrait courir après au pire moment…
● Enfin, en ne payant que des CSO définitives, il vous est aisé de vérifier par vous-même l’exactitude de ce que les caisses vous réclament. Car les calculs à réaliser sont plus simples et le risque d’erreurs d’appels de CSO farfelues limité, au contraire de ce que nous observons en pratique quotidienne…

En situation particulière

Il existe nombre de situations spéciales où l’utilisation offensive de la modulation doit être mûrement préparée. Ou bien, au contraire, il faut parfois savoir s’en abstenir ! Il s’agit pêle-mêle des situations fréquentes suivantes : débuts libéraux notamment pour les débutants dans certaines spécialités à forts revenus ; congé maternité ou maladie ; cessation d’activité ; passage en société ; option pour le régime réel en lieu et place du régime Micro-BNC ; installation en « zone » pour laquelle la modulation à hausse s’imposerait à l’opposé du cas général ; cumul emploi/retraite ; etc. Nous consulter.

(*) À la notable exception des deux régimes autonomistes complémentaires Carmf (RC et ASV), où leurs cotisations 2024 d’emblée définitives sont assises sur (certains de) vos revenus d’année N-2.