Dans ces colonnes, le 9 février dernier, nous avons attiré l’attention de nos lecteurs sur les conséquences de la réforme affectant dès le 1er janvier 2023 les rémunérations des associés de SEL sur option, puis de manière obligatoire à compter du 1er janvier 2024. Pour rappel, les rémunérations des fonctions techniques (RFT) relèvent désormais sans exception du régime fiscal du bénéfice non commercial (BNC).
Tous les associés de SEL concernés doivent en conséquence effectuer la démarche classique de création de leur dossier fiscal individuel dans le régime fiscal BNC (réel ou micro), nécessaire à leur future déclaration de revenus professionnels 2024 au printemps 2025.
Pour cela, un questionnaire spécifique est en ligne sur www.impots.gouv.fr, à la rubrique « Nouveau régime fiscal des associés de société d’exercice libéral - Communication complémentaire - Démarche à effectuer auprès du service des impôts des entreprises (SIE) ».
Notre conseil appuyé - C’est l’occasion pour nous de rappeler à nos lecteurs tout l’intérêt de capter les avantages majeurs du régime fiscal micro-BNC (comme déjà souligné dans ces colonnes le 9 février 2024) ou à défaut de programmer sa capture pour l’exercice fiscal suivant de manière très anticipée. L’optimisation fiscale ouverte par ces nouvelles dispositions est particulièrement sensible et permet de bénéficier en plus, par effet dominos, d’une belle optimisation sociale également. Mais pour l’obtenir, il faut anticiper et piloter l’arbitrage entre RFT et rémunération du mandat social (RMS) d’une part et d’autre part avec la rémunération par dividendes. Pour les SEL dont la clôture de l’exercice fiscal est au 31 décembre, c’est maintenant qu’il faut vous en préoccuper et surtout ne pas attendre le printemps suivant comme nous le voyons trop souvent.
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