Top départ pour l’examen du projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales à l’Assemblée nationale. Discuté par les députés de la commission des Affaires sociales – après avoir été adopté le 18 novembre 2025 au Sénat en procédure accélérée – le texte prévoit un article (déjà adopté en commission) qui inquiète les médecins.
Surprescripteurs d’arrêts maladie : la MSO imposée en première intention met la profession en émoi
- 12 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
Une mesure du projet de loi de lutte contre les fraudes rendrait obligatoire la mise sous objectif (MSO) dès la première étape pour des médecins jugés surprescripteurs d’arrêts maladie, sans procédure d’accord préalable (MSAP). La mesure vient d’être adoptée en commission, en attendant le débat dans l’hémicycle. Les syndicats dénoncent une disposition contreproductive, voire toxique.
Crédit photo : VOISIN/PHANIE
La suite de l’article est réservée aux abonnés.
Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles
Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).
Je me connecte
Grippe, Covid : feu vert pour le stockage des vaccins au cabinet, la facturation inquiète
Présidentielle 2027 : MG France met 40 propositions sur la table pour la médecine générale
Handicap : l'accès aux spécialistes toujours sous tension
« Cardio 2027-2032 », le président du SNC, Dr Thierry Garban, monte au créneau avant la présidentielle