Alors que le projet de loi de santé sera examiné à l'Assemblée nationale à compter du 18 mars, l’Association des petites villes de France (APVF) remonte au front pour réclamer ouvertement au gouvernement, d'une part, des mesures de régulation en ville et, d'autre part, des garanties sur la recomposition hospitalière.
Reçu au ministère dans le cadre de la concertation autour du projet de loi Buzyn, le président de l’APVF Christophe Bouillon, député socialiste de Seine-Maritime, a exprimé ses inquiétudes sur deux points : les modalités de création du label des hôpitaux de proximité et l'absence de mesures coercitives contre les médecins libéraux.
Sur les hôpitaux de proximité, l'APVF déplore, après d'autres, que ce volet du texte de loi soit traité par ordonnances. Sans contester la démarche de labellisation, l'association des élus des petites villes redoute « la suppression de nouveaux services dans les petites structures ». L'APVF sera aussi « particulièrement attentive au fait que ces hôpitaux de proximité soient réellement en capacité d’effectuer des opérations de première nécessité́ comme la pose de pacemaker et l'arthroscopie des articulations ».
Concurrence
Mais surtout, Christophe Bouillon déplore « l’absence (dans ce projet de loi) de toute mesure de régulation de l’installation des médecins dans les zones sous-dotées qui représentent l’essentiel des petites villes ». L'APVF fait valoir que la suppression du numerus clausus, programmée dans le projet de loi, ne portera ses fruits que dans une dizaine d’années. Elle juge aussi que les actuelles incitations à l’installation « dont le coût est élevé » renforcent les inégalités et la « concurrence entre territoires », sans remédier à la désertification. Sans compter que les élus locaux rivalisent d'ingéniosité et de générosité pour attirer les praticiens sur leurs territoires, y compris sous la forme de salariat direct.
Dans ce contexte, l’APVF propose a minima une « expérimentation d’obligation d’exercice en zone sous-dotée en début de carrière à temps plein ou partiel », sans préciser la durée de ce bail forcé. Pour Christophe Bouillon, la « gravité de la situation » commande l’adoption de mesures « à la hauteur du défi de la désertification médicale ».
Agnès Buzyn, depuis son arrivée au ministère, n'a cessé de répéter que la contrainte à l'installation serait à la fois inefficace et contre-productive en décourageant les nouvelles vocations libérales.
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