PLFSS 2025 : les députés ouvrent la porte à un encadrement des centres de soins non programmés

« Les centres de soins non programmés sont utiles pour désengorger les urgences, assurer l’accès aux soins des personnes qui n’ont pas de rendez-vous ou qui n’ont pas de médecin traitant. Mais ils présentent des désavantages », a déclaré Geneviève Darrieussecq, lundi 4 novembre au soir, lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2025). Dans un Hémicycle un peu parsemé, la ministre de la Santé a défendu fermement un amendement gouvernemental après l’article 15 visant à « définir et encadrer » les centres de soins non programmés (ou appelés parfois de soins immédiats), dont le déploiement n’est pas toujours du goût des représentants des médecins libéraux et de la Cnam.

Ces dernières années, ce modèle a fait recette. Mais l’implantation très dynamique de ces structures dans certains territoires peut « porter préjudice à l’activité des médecins traitants installés dans le voisinage et – ce qui est plus ennuyeux – dévitaliser les urgences en accaparant des urgentistes », a reconnu la ministre. Dès lors, l’objectif de l’amendement gouvernemental est d’imposer à ces centres le respect « d’un cahier des charges relatif aux principes d’organisation et aux caractéristiques de leur exercice, à l’accessibilité de leurs locaux et à leurs services, d’orientation des patients dans le parcours de soins et aux prestations minimales attendues ». Cette disposition a été soutenue par l’ensemble des députés du groupe Ensemble pour la République (Ex-Renaissance), qui ont déposé un amendement identique dans ce sens.

Réguler les implantations

Défendant l’amendement de son groupe, le député de l’Aveyron Jean-François Rousset a insisté sur le fait que « ces structures peuvent faire doublon et gêner la pratique des généralistes et déshabiller les urgences en attirant les urgentistes ». « Il faut donc réguler ces implantations » a plaidé le chirurgien. L’idée d’une régulation a été aussitôt applaudie par le député Guillaume Garot (socialistes et apparentés).

Avec un sourire en coin, l’opiniâtre élu mayennais dit « rejoindre » les arguments de la ministre de la Santé. « L’amendement fait droit à la régulation de l’offre de soins, ce qui constitue une avancée fondamentale », a-t-il salué. « Il y a des endroits où ces structures rendent service, ce qui est très bien, tandis qu’elles sèment la confusion à d’autres endroits, dans la mesure où elles concurrencent les urgences et les médecins installés, a-t-il ajouté. Il faut donc y mettre un peu d’ordre. Or réguler, c’est précisément mettre de l’ordre dans l’offre de soins – un ordre juste, si j’ose dire ! »

Colère du rapporteur général

Mais ces explications n’ont pas du tout convaincu Yannick Neuder, rapporteur général du PLFSS 2025. Le député (Droite Républicaine) de l’Isère est sorti de ses gonds et s’est dit « très défavorable » à l’amendement gouvernemental, tant sur « la forme que sur le fond ». Jugé irrecevable en commission (et donc non discuté), l’amendement a été en effet redéposé en séance publique lundi, le jour même de son examen – une prérogative propre au gouvernement, qui peut décider d’amender le texte à tout moment de la discussion.

« C’est inacceptable », a tancé le cardiologue. Mais surtout, l’élu avoue ne pas comprendre « cette urgence » de légiférer par décret, « sans aucune consultation des professionnels concernés ni aucune étude d’impact ». « Il ne s’agit pas que ce soit du open bar pour les centres de soins non programmés, mais seulement de pouvoir les entendre (..) Ce soir, c’est un mauvais coup qu’on est en train de leur faire ?  », a-t-il déploré.

Face à la fronde du rapporteur général, Geneviève Darrieussecq est restée ferme : « On établit bien des règles pour les maisons médicales pluridisciplinaires, pourquoi n’en irait-il pas de même pour les centres de soins non programmés au travers d’un cahier des charges relatif aux principes d’organisation, aux caractéristiques de leur exercice et à l’accessibilité des locaux ? »

À ses côtés, l’ancien ministre de la Santé Frédéric Valletoux a tenu à apporter son soutien à son successeur : « Je n’y découvre rien qui serait incohérent avec la direction générale dans laquelle nous essayons d’emmener la médecine, c’est-à-dire faciliter le travail en coopération des médecins en décloisonnant les pratiques pour qu’ils travaillent tous ensemble, ainsi que faciliter l’émergence de projets de territoire. » Après plus de vingt minutes de débat, parfois tendu, les députés ont adopté en première lecture cet encadrement des centres de soins non programmés. La balle est dans le camp du Sénat, qui examinera le texte à partir du 13 novembre.