MG France approuve « sans enthousiasme » la future convention, Avenir Spé réserve sa réponse

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Publié le 29/05/2024
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Après la CSMF et la FMF, c’est au tour des adhérents de MG France d’avoir donné majoritairement leur feu vert en faveur du projet de nouvelle convention médicale. Une bonne nouvelle pour la Cnam qui se rapproche d’un accord majoritaire. Avenir Spé, déçu, consulte toutes les spécialités avant de trancher.

Crédit photo : Harsin / Phanie

Très attendu, le verdict clé du premier syndicat de généralistes, MG France, est tombé ce matin, clairement en faveur du projet de convention médicale, après deux jours de consultations locales intenses. Le « oui » l'a emporté très majoritairement, avec un pourcentage certes variable selon les régions et les départements « allant de 62 % à 83 % ». Le feu vert a été donc donné au comité directeur (45 membres), organe décisionnaire, de répercuter ce vote positif final.

En moyenne, donc, 70 % des adhérents ont donné mandat à la Dr Agnès Giannotti, présidente du syndicat monocatégoriel, pour parapher le nouveau contrat de cinq ans proposé par la Cnam (28 % des suffrages contre et 2 % abstention). « Les débats ont duré 3h30, les avis ont été finalement partagés », a exprimé la généraliste parisienne, ce mercredi, lors d’un point presse. Secrétaire général adjoint, le Dr Jean-Christophe Nogrette confiait que les généralistes qui ont refusé ont estimé que « le compte n’y était pas, faute d’égalité avec les autres spécialistes ».

Chaque généraliste devrait obtenir en moyenne 20 000 euros supplémentaires sur l’année, en chiffre d’affaires

MG France assume une approbation « de raison », mais « sans enthousiasme », à cause d’une « enveloppe financière qui ne permet pas le choc d’attractivité », développe la Dr Agnès Giannotti. Mais les cadres n’ont pas voulu laisser passer le train. Cette convention reste « indispensable », c’est « une bouffée d’oxygène », pour aider « de nombreux confrères à faire face à la hausse des charges », ajoute-t-elle.

Selon les calculs du syndicat, les revalorisations prévues permettraient à chaque généraliste d’obtenir en moyenne « 20 000 euros supplémentaires » sur l’année en chiffre d’affaires (c’est-à-dire en recettes avant la déduction des charges et les impôts). Cette progression – considérée par le syndicat comme un simple rattrapage de l’inflation – est donc « mieux que rien même si elle est insuffisante », insiste la Dr Giannotti.

Respect des lignes rouges mais goût de trop peu

En approuvant ce texte, l’organisation fait le pari du dialogue conventionnel et de la concertation pour obtenir d’autres avancées à travers de futurs avenants. À l’inverse, la reconduction du règlement arbitral (en l’absence d’accord) gèlerait les tarifs jusqu’en 2028.

MG France explique avoir obtenu « le respect de ses lignes rouges » : la « mise à niveau » de la consultation G à 30 € dès cette année et sans conditions, l’augmentation des forfaits médecin traitant, la création de la GL – nouvelle consultation longue du médecin traitant à 60 euros – « même si son champ reste à élargir », mais aussi le respect du parcours de soins (dans la polémique sur la cotation de l’avis ponctuel consultant - APC). Au-delà du volet financier, MG France se félicite d'avoir acté que les engagements ne soient plus individuels ou pénalisants.

Pour autant, le syndicat de généralistes reste sur sa faim sur plusieurs sujets. La consultation longue (GL) de médecin traitant à 60 euros n’a été actée que pour la prise en charge des patients âgés de plus de 80 ans dans trois situations (sortie d’hospitalisation, déprescription et orientation vers un parcours médico-social). Sa facturation ne sera possible « qu’une fois par patient et par an », alors que MG France avait réclamé « quatre fois par an » et pour les patients âgés de plus de 75 ans en ALD. « La spécificité du métier de généraliste traitant, qui est la prise en charge des patients complexes dans leur globalité, doit être mieux reconnue », recadre la Dr Giannotti. « Nous avons mis, non pas un pied, mais un orteil dans la porte. La bataille ne fait que commencer », ajoute-t-elle.

Autres revendications qui perdurent : dans un contexte de pénurie médicale, le syndicat souhaite consolider le dispositif des assistants médicaux et conclure enfin la convention des infirmières Asalée (action de santé libérale en équipe). Cette association gère la formation et le recrutement des infirmiers pour les généralistes libéraux mais elle est fragilisée et menacée, faute de financement suffisant de l’Assurance-maladie. Or aujourd’hui, 20 % des généralistes (soit plus de 9 100 médecins) travaillent avec ces professionnelles (2 080 infirmières adhérentes). Le syndicat rappelle que les Français « perdent 500 médecins généralistes par an », quand les autres spécialités « en gagnent 1 300 ». Or, chaque généraliste découragé qui cesse son activité laisse 1 500 patients sans médecin traitant, martèle MG France.

Pour être conclue, la convention médicale (unique) doit recueillir la signature « dans chaque collège » d’un ou plusieurs syndicats ayant réuni « au moins 30 % des suffrages nationaux exprimés » lors des dernières élections. L’approbation de MG France suffit à valider la convention pour la branche généraliste. La signature déjà acquise de la CSMF et de la FMF ouvre la voie à un accord global, même s’il faut attendre le verdict final du côté des spécialistes. Le SML a prévu une assemblée générale vendredi 31 mai, Avenir Spé-Le Bloc, le 3 juin.

Très déçu, le syndicat Avenir spé réserve sa réponse !

Le bureau du syndicat Avenir Spé a analysé le texte proposé et le juge à ce stade « bien loin des attentes et des préoccupations de l’ensemble des spécialistes ». « Il semble répondre avant tout à l’idéologie des représentants de la médecine générale et, en tout état de cause, bien plus qu’aux besoins des patients et de leur prise en charge », attaque le syndicat ce mercredi.

Sur la forme, l’organisation du Dr Patrick Gasser a repéré que « ce texte comporte de nombreuses coquilles » et qu’il manque aussi, sur le fond, « une annexe indispensable à la projection financière des actes CCAM pour chaque spécialité ».

Si des « avancées » sont observées pour plusieurs spécialités (médicales et chirurgicales), « d’autres ont été oubliées », se désole encore le syndicat. « L’Assurance-maladie voudrait-elle les voir disparaitre ? », interroge Avenir Spé, qui ne se positionnera « qu’après avoir recueilli l’avis des spécialités ». Son assemblée générale votera donc le lundi 3 juin, conformément à ses statuts. À la suite de cette assemblée, interviendra le vote de l’union syndicale Avenir Spé – Le Bloc. Le suspense continue


Source : lequotidiendumedecin.fr