L’obligation de certification périodique pour les professionnels de santé deviendra effective au 1er janvier 2023. Elle sera obligatoire et à renouveler tous les six ans, sauf pour les professionnels déjà en exercice à cette date et qui auront neuf ans pour se faire certifier.
Malgré la publication en juillet 2021 d’une ordonnance de cadrage, il reste encore beaucoup à faire pour que le dispositif soit effectif. Mais les différents éléments commencent enfin à prendre forme.
Après la mise en ligne fin juillet par la HAS d’un guide pour l’élaboration des référentiels de certification, un décret vient de confier à l’ANS (agence du numérique en santé) la conception d’une plateforme numérique pour les professionnels de santé.
Le texte paru dans le Journal Officiel le 1er septembre désigne l’ANS comme « autorité administrative en charge de la gestion des comptes individuels des professionnels de santé soumis à cette certification ».
Un accès individuel pour chaque médecin
« La conception et la réalisation d’une plateforme numérique sécurisée, accessible aux professionnels de santé concernés, vont être engagées en concertation avec toutes les parties prenantes », souligne l’ANS dans un communiqué. L’Agence s’occupera de la conception, la mise en œuvre et également la gestion de ce service. Il doit « faciliter l’engagement des professionnels dans la démarche de certification périodique », appuie l’ANS.
À partir du RPPS, chaque médecin disposera d’un accès à son compte individuel où il pourra consulter le bilan personnalisé des actions menées et à entreprendre. Seront aussi à leur disposition : des informations générales sur le dispositif et les référentiels d’actions à réaliser par profession et spécialité.
Les modalités d'utilisation fixées par le conseil d'Etat
« Le contenu détaillé ainsi que les modalités d’accès et d’utilisation de ces comptes individuels, préalablement soumis à la consultation des parties prenantes, seront définis d’ici l’automne par un décret en conseil d’Etat », précise l’ANS. D’ici là, la concertation pour la conception de la plateforme va débuter. L’ANS assure vouloir mettre en place un service qui « réponde aux exigences requises en termes de sécurité, d’interopérabilité – en vue de collecter autant que possible les informations de manière automatique – mais aussi de transparence et d’ergonomie pour simplifier le parcours utilisateur et assurer la bonne appropriation du dispositif ».
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