Forfait structure : petite pagaille autour de la rémunération de 1 400 euros pour la participation au SAS

Y a-t-il un bug sur la prise en compte de la participation des médecins au service d’accès aux soins (SAS) dans le forfait structure ? Sur son site, la FMF a attiré l’attention des médecins sur cet item qui rapporte 1 400 euros par an aux professionnels.

Le fonctionnement en est le suivant. Pour inciter les médecins à prendre part au déploiement de ce dispositif pour désengorger les urgences, la caisse verse cette rémunération forfaitaire introduite dans le forfait structure sous deux conditions : être inscrit auprès du SAS ou faire partie d’une CPTS participant à la mission SAS d’une part ; accepter de mettre en visibilité son agenda pour la prise en charge de patients non connus du médecin, avec un minimum de deux heures par semaine d’autre part.

Mais selon le Dr Richard Talbot, conseiller médical de la FMF, « c’est la plateforme nationale SAS qui gère les rendez-vous. Or dans 90 % des départements, cette plateforme n’est pas utilisée et ne peut pas montrer l’historique de l’activité des médecins à la Cnam. Cette dernière n’ayant pas de retour sur cet item ne paie donc pas les médecins en question ». Installé dans la Manche, le généraliste cite sa propre situation : « Mon agenda est bien partagé mais je passe par la cellule SAS de la Basse Normandie ». Et non par la plateforme nationale.

Vers une grève du SAS ?

La problématique a été signalée en commission paritaire locale des départements concernés, la FMF pousse les médecins floués à déposer une réclamation sans attendre. « Les caisses primaires d’assurance-maladie locales peuvent décider de payer mais certaines attendent les réclamations pour le faire », insiste le Dr Talbot.

Du côté de MG France, cette problématique a également été signalée. « La règle du jeu est de se connecter sur la plateforme nationale. Pour les confrères qui n’ont pas pu le faire, il faut le signaler auprès de la Cpam », indique le Dr Jean-Christophe Nogrette, secrétaire général adjoint du syndicat.

Quant aux Généralistes-CSMF, son président, le Dr Luc Duquesnel, confirme que « plein de médecins » n’utilisent pas la plateforme nationale et préfèrent passer par d’autres outils locaux. Le généraliste de Mayenne s’agace surtout d’un flou technique qui dessert les médecins. Et n’hésite pas à en faire un argument politique. « Il n’existe aucune obligation pour la profession d’utiliser la plateforme nationale, insiste-t-il. Dans mon département, il y a donc un accord de l’ARS et de l’Assurance-maladie pour toucher le forfait. Mais si l’Assurance-maladie ne paye pas le forfait, je ne vois pas pourquoi nous continuerons à participer au SAS qui, je le rappelle, est un travail supplémentaire pour les médecins. »

En 2024, le montant moyen annuel du forfait structure s’élève à 4 181 euros et versé aux 79 500 médecins libéraux.