« Mes chers collègues, il y a urgence à répondre aux souffrances des territoires devant les inégalités d'accès aux soins. Nous ne sommes pas là pour défendre l'intérêt de quelques-uns mais l'intérêt général ! »
Devant une assemblée clairsemée, le député socialiste Guillaume Garot n'a pas ménagé ses efforts pour défendre en séance publique sa proposition de loi visant à instaurer des mesures d'urgence pour lutter contre la désertification médicale.
Alors que son texte avait déjà été « dépecé » par la commission des affaires sociales, l'élu de la Mayenne (département touché par la désertification) est remonté au front avec un amendement rétablissant le conventionnement territorial sélectif. Son principe est connu : il s'agirait de limiter les installations de nouveaux praticiens libéraux dans les zones surdotées (définies par l'agence régionale de santé avec les syndicats) sur le principe d'un départ obligatoire pour une arrivée (dans le même secteur).
Ce dispositif de régulation ne concernerait pas les médecins souhaitant s'installer en secteur I. « Je vous relance un appel solennel pour répondre à la souffrance des territoires. Je vous en conjure. Il est encore temps d'adopter ce dispositif de régulation qui donnera plus d'efficacité aux mesures incitatives », a-t-il martelé.
Divisés
Les députés sont restés très divisés sur cette solution d'encadrement de la liberté d'installation, reflétant la fracture sur la stratégie à adopter face aux déserts médicaux.
Clémentine Autain, députée de Seine-Saint-Denis de la France Insoumise, a soutenu la coercition, une « réponse équilibrée », alors qu'Emmanuelle Ménard (non-inscrit, Hérault) aurait préféré une « rémunération plus élevée pour les médecins exerçant dans les zones sous-dotées. « On a déjà mis beaucoup d'argent dans les mesures incitatives, cela ne donne aucun résultat sur le terrain », a répliqué Yannick Favennec Becot (LR, Mayenne). « Quel risque prend-on en adoptant cette proposition ? Il y a très peu de médecins en secteur II dans nos territoires, la réponse est équilibrée. Vous avez la même position que Mme Touraine. Il y a un problème réel », a lancé Joaquim Pueyo (PS, Orne).
Buzyn : contre-productif !
Agnès Buzyn n'a pas vacillé, réaffirmant son attachement à la liberté d'installation. Elle a mis en garde contre l'adoption d'un amendement « extrêmement risqué ». « Il est contre-productif car il réduit l'attractivité de la médecine libérale ». Pire, selon la ministre de la Santé, cette disposition aboutirait à « envoyer les médecins de secteur II dans les zones rurales. Ils vont faire des dépassements et ce n'est pas raisonnable ». Un argument repoussé par Guillaume Garot, accusant la ministre de vouloir « se faire peur ».
Après plus d'une heure de débat, l'amendement de coercition a été rejeté par 63 voix contre (contre 33 favorables).
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