Une proposition de projet de loi (PPL) pour augmenter le numerus clausus ?
L'initiative peut surprendre, d'autant qu'elle a été enregistrée le 19 septembre, soit le lendemain de la présentation du plan « Ma santé 2022 » par Emmanuel Macron, qui prévoit notamment sa suppression.
Il ne s’agit pas d’une erreur ! Contacté par « Le Généraliste », Arnaud Viala, le député Les Républicains de l'Aveyron à l’origine de cette PPL soutenue par une trentaine de parlementaires, explique que cette proposition est bel et bien d’actualité. Et pour cause : l’élu estime que « la suppression du numerus clausus ne va rien améliorer » !
Un nombre d’étudiants défini en accord avec l’Ordre
Selon l’élu aveyronnais, la fin de ce dispositif pose deux problèmes. « L’effet de cette mesure ne se fera sentir que dans plusieurs années », observe-t-il. « D’autre part c’est mentir que de dire que nos universités sont en capacité de former quantité d’étudiants sans aucun filtre. Cela signifie que l’on va déplacer le problème de la sélection plus loin dans le parcours », analyse Arnaud Viala. « L’annonce est tonitruante mais révèle peu de chose concrètes », souligne-t-il.
Le député préconise donc une augmentation du numerus clausus. Pour cela, le député souhaite que le nombre d’étudiants admis en PACES (Première année commune aux études de santé) soit déterminé après une consultation préalable de l’Ordre des médecins. Actuellement, la loi indique que ce nombre « tient compte des besoins de la population ».
Une réponse parmi d’autres
Arnaud Viala dit « vouloir approfondir et améliorer cette PPL, proposer un pack de mesures destinées essentiellement aux zones sous denses (…) car la réponse (aux déserts médicaux, ndlr) est plurifactorielle ». Dans les colonnes du Généraliste, Agnès Buzyn avait indiqué que la mesure n’avait pas été prise « uniquement pour lutter contre les déserts médicaux ».
« Plusieurs éléments doivent se conjuguer pour que l’installation du médecin soit réussie. J’ai beaucoup pensé à cela et je suis passé par plusieurs phases, confie Arnaud Viala. J’ai pensé à un moment qu’il fallait contraindre. J’en reviens et je pense que déverrouiller partiellement le numerus clausus est l’un des facteurs ». Néanmoins le député propose dans un second article de cette PPL d'instaurer un conventionnement sélectif pour tous les praticiens primo-installants et de les forcer à exercer 5 ans dans les zones sous-dotées, sous peine de s'acquitter une amende de 1 000 euros par mois.
La rumeur persistante d’une suppression du numerus clausus début septembre a pris de court le député et l'a contraint à déposer sa proposition précipitamment. « Je travaillais sur cette PPL depuis près de six mois, confie le député. Je n’imaginais pas que le gouvernement allait annoncer dans son plan santé, de manière très abrupte, la fin du numerus clausus ».
Renvoyée à la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, cette PPL a peu de chances d’aboutir – une autre proposition de loi visant à réformer la santé du député LR de la Sarthe Jean-Carles Grelier a été rejetée ce mercredi à l'Assemblée.
Le député Viala indique en tout cas qu’il fera « tout pour qu’elle soit étudiée ».
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