« Faire équipe ! », tel est le thème porteur du 64e congrès national des centres de santé qui se tient à Paris les 9 et 10 octobre, sous la bannière de la pluriprofessionnalité. « C’est aussi une manière de retranscrire la mutation intersyndicale que nous venons d’opérer », confie le Dr Frédéric Villebrun, coprésident de la nouvelle Union syndicale des professionnels des centres de santé (USPCS), une dénomination élargie qui valorise l’unité de l’équipe soignante et non plus les seuls médecins (comme historiquement le sigle USMCS).
Un deal à 30 millions d’euros pour 2026
Le plat de résistance sera proposé dès l’ouverture du congrès avec l’explication de texte autour du nouvel accord national signé cet été avec l’Assurance-maladie, un deal à 30 millions d’euros pour 2026 qui redéfinit les relations entre la Cnam et les quelque 3 000 centres de santé conventionnés (dont 44 % de centres médicaux et polyvalents, 42 % de centres dentaires et 14 % de centres de santé infirmiers). « Cet accord permet de consolider le modèle économique des centres de santé et s’inscrit dans une approche nouvelle en développant et dirigeant les rémunérations forfaitaires en fonction de l’atteinte d’objectifs clés en matière de qualité et de coordination des soins », défend la Cnam. Invitée du congrès, Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée de la Cnam, devrait expliquer l’intérêt de cet accord tant pour les professionnels de santé que pour les patients. « Dès le début, ce sera un moment important d’échanges », se réjouit la Dr Hélène Colombani, présidente de la Fédération nationale des centres de santé (FNCS, gestionnaires), cosignataire de l’accord national.
Plusieurs évolutions ont été actées pour ces ex-dispensaires qui proposent une offre de soins de proximité aux tarifs opposables. L’accord revalorise les rémunérations forfaitaires en lien avec « leurs horaires d’ouverture, la fonction de coordination et les missions de santé publique réalisées », dont la prévention, le dépistage ou les vaccinations. Il gratifie aussi la prise en charge des publics vulnérables en révisant les indicateurs tenant compte de la complexité de la situation des patients les plus précaires (C2S, ALD, AME ou handicap). Autre avancée : un nouvel « indicateur » pour rémunérer le travail effectivement réalisé en coordination, autour de la notion de « file active d’équipe ».
Contrat d’engagement territorial
Autre horizon prometteur pour les centres de santé : les prochaines discussions autour d’un contrat d’engagement territorial, dénommé « initiative territoriale d’amélioration de l’offre de soins » (Itaos), qui devraient démarrer fin 2025. Coordination interpro, prise en charge intégrée : l’objectif est de valoriser l’engagement particulier des centres de santé au service d’une population, autour d’objectifs de santé publique. Une première étape vers la création d’un « service public territorial de santé de proximité » que les praticiens comme les gestionnaires des centres de santé réclament. Les vents sont plutôt porteurs : Sébastien Lecornu n’avait-il pas consacré sa toute première visite au centre départemental de santé de Saône-et-Loire, y voyant même une forme de préfiguration des 5 000 maisons France Santé promises à l’horizon 2027 ?
De nouvelles rémunérations alternatives devraient faire l’objet de négociations spécifiques « au début de l’été 2026 », dont le modèle Peps – paiement en équipe de professionnels de santé en ville – et le modèle Ipep – incitation à une prise en charge partagée. En février dernier, un rapport de l’Igas avait ciblé la « productivité » insuffisante des médecins des centres de santé, leur file active modeste et variable, qui fragilise le modèle économique de ces structures. Aujourd’hui, les centres de santé font bloc pour défendre leur modèle.
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