Cinq semaines déjà ! À mesure que les négociations se déroulent, l’importance des sujets s’intensifie. Alors que la première partie des discussions - qui vise à passer en revue les thèmes de la prochaine convention - doit s’achever le 14 mai, les syndicats et l’Assurance Maladie ont évoqué le 13 avril l’organisation et la coordination des soins. Un thème qui n’est pas étranger à la question des forfaits. Et qui pourrait permettre de répondre à l’une préoccupations majeure : libérer du temps médical.
Car si l’Assurance Maladie souligne qu’il est indispensable de garantir la coordination des soins à l’heure du virage ambulatoire, elle entend satisfaire aussi à certaines demandes des généralistes. En l’occurrence, « exercer de manière moins isolée », « disposer d’outils ou de services » et se « libérer du temps médical ». Autant d’aspirations auxquelles l’Assurance Maladie propose de répondre avec « la mise en place d’organisations nouvelles ». Il y aurait, d’une part, l'aide au secrétariat, dont serait d’ores et déjà dotée d’une « majorité des généralistes (56 %) », selon ses chiffres.
Les tâches qui lui seraient dévolues, précise la Cnam, pourraient être « plus ou moins diversifiées, en plus de l’accueil des patients et de la prise de rendez-vous au cabinet ». D’autre part, la Sécu propose la mise en place de « services support ». Ils apporteraient un appui qui « doit aller au-delà d’un simple secrétariat et correspondre à une mission de gestion de cas complexes, comprenant coordination administrative, médicale et socio-médicale », détaille-t-elle. Outre ces services propres à chaque cabinet, partagés ou encore externalisés, la Cnam s’en remet aussi au déploiement imminent du dossier médical partagé ou encore à la messagerie sécurisée de santé.
Côté financement, l'Assurance Maladie entend « redonner du sens à la rémunération consacrée aux médecins traitants pour sa fonction de coordination et de suivi au long cours des patients ». Exit l’empilement actuel d’éléments de rémunérations forfaitaires, place à une rétribution unique « dédiée au suivi de la patientèle » et composée de deux étages. S’appuyant sur les caractéristiques de cette patientèle et la zone d’installation, le premier serait pondéré selon trois critères : patients âgés, souffrant d’ALD ou précaires. Cette somme contribuerait à couvrir la partie de secrétariat consacrée au
« suivi des patients ». Le second étage du nouveau forfait participerait, quant à lui, au financement des services d’appui et des outils de partage d’information.
Un édifice bien abstrait
En l’absence de sommes chiffrées, cet édifice reste bien abstrait. Et les syndicats sceptiques. Sur le principe, MG France est « favorable à la rémunération forfaitaire » faute de quoi « 25 % du travail du généraliste n’est pas rémunéré », explique Claude Leicher. Mais, s’il est d’accord pour une réorganisation des forfaits, il attend toutefois de savoir « ce qu’on met derrière en terme financier ». D’autant que rien n’a été annoncé concernant la MCG, majoration pour coordination dont il souhaiterait qu’elle bénéficie plus largement aux généralistes, médecins adresseurs, à l’instar de la MCS, très utilisée par les spécialistes.
La méfiance est de mise à l’Unof où Luc Duquesnel fustige « l’artifice consistant à vouloir recycler tous les forfaits : aujourd’hui, on voit à quoi ça correspond, mais quelle sera la lisibilité demain ? » Il redoute ainsi de voir les généralistes en charge de missions additionnelles sans moyens supplémentaires.
Le schéma présenté par l’Assurance Maladie inquiète également les syndicats quant à la pérennité des financements des plateformes d’appui par les ARS dans le cadre du FIR (fonds d'intervention régional). « Il faut extraire les plateformes des discussions conventionnelles, elles doivent être financées en dehors », estime Éric Henry. Assurant être favorable à ces plateformes, le chef de file du SML met toutefois en garde contre le mélange que semble opérer l’Assurance Maladie entre « plateformes territoriales » et « organisation, coordination des soins », ces deux derniers aspects seulement relevant de la Convention. Quant à Jean-Paul Hamon, il considère que la « ROSP devrait être transformée en forfait structure ». Pour le leader de la FMF, ses indicateurs organisationnels sont actuellement « contestables ». Un sujet qui ne manquera pas d’être évoqué, le 28 avril, date de la prochaine réunion à la Cnam dédiée justement à la ROSP.
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