A mi-parcours, les syndicats attendent le chiffrage

Entracte. Les discussions entre partenaires sociaux et Assurance Maladie autour de la prochaine convention marquent une pause après s’être déroulées, jusqu’à présent, comme une pièce de théâtre. Huit séances thématiques se sont succédé depuis le 16 mars, comme autant de scènes d’un premier acte. Et, le moins que l’on puisse dire, c’est que chaque acteur a parfaitement joué son rôle.

Niet à la liberté tarifaire

Côté Cnam, Nicolas Revel avait assuré, dès le départ, que cette séquence devait permettre d’explorer toutes les pistes de réforme. Mais ce sans aborder la question du financement, l’aspect pécunier des mesures étant réservé pour le second acte des négos, prévu pour débuter autour du 20 mai. Le directeur de la Cnam n’a toutefois pas manqué de rappeler qu’il faudrait effectuer des choix, fermant par exemple la porte à une augmentation du C de base cumulée à la création d’une tarification pour les consultations longues. Et récusant sans détour le souhait émis par certains d’instaurer un espace de liberté tarifaire.

Ces lignes rouges posées, les discussions se sont déroulées sans encombre, suivant un modèle reconduit d’une séance à l’autre : bilan de l’existant et de la convention en cours puis suggestions, syndicales ou institutionnelles, pour la prochaine. ROSP, contrat d’accès aux soins, dispositifs relatifs à la démographie médicale, éléments de rémunération ont ainsi été décryptés, critiqués et amendés par les différents acteurs.

Question de méthode ou de tempérament, Nicolas Revel tranche avec son prédécesseur. Alors que Frédéric Van Roekeghem ne détestait pas les rebondissements, l’actuel directeur de la Cnam a, lui, conduit cette phase sans aucune sortie de scène. Tout juste a-t-il été amené à revoir le calendrier prévisionnel proposé aux syndicats, ceux-ci posant comme condition préalable à toute discussion l’engagement de la part de la Cnam à maintenir sa participation au paiement de l’ASV.

Et face à l’opposition unanime des syndicats quant à l’instauration d’un malus dans le cadre de la ROSP, Nicolas Revel a préféré reculer… Tout en entretenant un certain flou autour de son projet, tout aussi contesté, d’introduire un indicateur lié aux IJ dans le dispositif hérité de 2011.

Impatience syndicale

Côté syndicats, l’impatience se fait sentir. Leurs attentes présentées, ils attendent désormais que le rideau se lève sur la grande inconnue : l’enveloppe budgétaire de la prochaine convention. Pour Luc Duquesnel, cette « nouvelle forme de négociation », entreprise par Nicolas Revel, n’a, jusqu’à présent, « en rien été des négociations » mais davantage « des discussions ». « Le second round va être le plus important car c’est celui du chiffrage, poursuit-il, on va voir quelles sont les possibilités financières de l’Assurance maladie. » Et de celles-ci dépendront les réponses à ses interrogations : « Qu’est ce qu’on fait et à quelle vitesse ?»

Si Éric Henry juge positivement « ces deux mois où chacun a pu parler à son tour », il regrette « le manque de transparence côté budgétaire ». « Comment monter un programme ? », demande le leader du SML pour qui la présentation du cadre financier permettra de savoir s’il s’agit d’« un marché de dupes ou d’une réelle négo ». Claude Leicher dresse un bilan similaire. « La période était utile car elle a permis de voir les directions qu’il faudrait prendre », avance le président de MG France.

Reste « l’inconnue majeure : les moyens pour mettre en place le virage ambulatoire ». Avec, en filigrane, le souci de savoir ce qui reviendra aux généralistes et, plus largement, aux médecins de secteur 1. À défaut d’être réinvesti par les pouvoirs publics, le secteur 1 « risque de ne pas être économiquement viable », alerte Claude Leicher et certains professionnels pourraient être tentés d’en sortir. Une situation qui, conclut-il, ne serait pas sans incidence sur l’accès aux soins de la population.

Au départ « assez critique parce que ça s’éternisait », Jean-Paul Hamon reconnaît que la première phase des négos a permis à « chacun d’avancer ses pions, on sait où sont les uns et les autres ». « Maintenant, on va faire la synthèse », indique le chef de file de la FMF. Un exercice auquel les syndicats devaient se plier, ensemble, le 12 mai. Car ils ont prévu de se retrouver, comme le 11 février dernier, lors d’Assises de la médecine libérale. À cette occasion, ils avaient identifié une dizaine de problématiques communes.