Grève des gardes : les généralistes de Seine-Saint-Denis obtiennent gain de cause et lèvent leur mouvement

C’est officiel. Ce vendredi 28 juin voit la fin du mouvement de grève des gardes entamé le 10 juin par les médecins intervenant dans neuf maisons médicales et deux points fixes de gardes de Seine-Saint-Denis. Mais jusqu’à ce début de semaine, la tension était encore à son comble entre les généralistes du département et la directrice de la caisse primaire, Aurélie Combas-Richard. En cause, l’accusation par cette dernière de facturations frauduleuses d’actes de permanence des soins de la part de six médecins généralistes. Le montant total moyen, sur les deux dernières années, était évalué à quelque 50 000 euros par praticien par la CPAM, qui demandait réparation pour majorations de régulations indues (normalement réservées aux seuls patients régulés). Les praticiens incriminés, soutenus par leurs confrères, ont immédiatement protesté et se sont insurgés du qualificatif de « fraudeurs ». Résultat, grève des gardes et situation bloquée pendant une quinzaine de jours durant lesquels le Dr Georges Siavellis, coprésident CSMF de la CPL du 93, avec l’aide d’autres praticiens de PDS, a joué les intermédiaires.

Mercredi 26 juin, à 12 h 30, dans les locaux du conseil départemental de l’Ordre du 93 à Villemomble, le généraliste de Noisy-le-Sec a dévoilé, devant la soixantaine de praticiens venus des communes de Clichy Sous-Bois, de Bobigny ou encore d’Aubervilliers, le résultat de ces négociations. « J’ai une bonne nouvelle à vous annoncer », débute le Dr Siavellis avant de présenter les quatre propositions du projet d’accord. Tout d’abord, le mot « malheureux » de fraude est enlevé. C’est la reconnaissance que les médecins du département ne sont ni des voleurs ni des fraudeurs. Ensuite, aucun médecin effectuant des gardes ne sera inquiété pour des erreurs de cotation qui auraient été commises par le passé. Environ 250 praticiens étaient potentiellement concernés. De plus, un groupe de travail sera monté avec le centre 15, la CPAM et l’ARS pour que les maisons médicales de garde puissent travailler en toute sérénité et clarifier les nouvelles cotations de PDS incluses dans la récente convention. Enfin, les six généralistes qui sont dans le viseur négocieront chacun de gré à gré avec la caisse. « Êtes-vous d’accord avec ces termes ? », questionne le Dr Siavellis.

Faire table rase du passé

Dans la salle, certains sont partagés et s’interrogent à haute voix. Accepter, disent des médecins, c’est laisser nos six collègues prendre tout sur leurs seules épaules. L’idée d’une constitution de cagnotte est également évoquée. Les interventions se succèdent ainsi pendant près d’une heure. Jusqu’à la prise de parole de l’un des six généralistes qui devra se justifier devant la caisse. Si c’est le prix à payer pour que ce conflit ne s’éternise pas et surtout pour que la caisse retire ce terme de fraudeur à l’encontre des médecins de Seine-Saint-Denis, explique-t-il en substance à ces confrères, mieux vaut accepter l’accord qui est sur la table . Plus tard, la salle se rallie à son propos à l’unanimité (moins deux abstentions). Le soir suivant, l’accord est entériné avec la directrice de la CPAM. Un nouveau directeur doit la remplacer ce lundi 1^er juillet. L’occasion pour tous les médecins et pour l’Assurance-maladie de repartir sur de nouvelles bases et du passé faire table rase.