Le Droit & Vous

Une infirmière doit-elle obligatoirement être inscrite au tableau de son ordre pour exercer ?

Publié le 01/02/2022

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste et à Maître Jacques-Henri Auché, avocats au cabinet Auché, partenaire du journal.

Bruno

Les infirmières sont-elles obligées d'être inscrites auprès de leur ordre pour exercer ?
Même à titre bénévole ?

Cher Monsieur bonjour,

Suivant l'article L4311-15 du Code de la santé publique:

Nul ne peut exercer la profession d'infirmier s'il n'a pas satisfait à l'obligation prévue au premier alinéa et s'il n'est pas inscrit au tableau de l'ordre des infirmiers. Toutefois, l'infirmier n'ayant pas de résidence professionnelle peut être autorisé par le conseil départemental de l'ordre des infirmiers, et pour une durée limitée, renouvelable dans les mêmes conditions, à remplacer un infirmier.

Bien à vous

Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr