Orid
Bonjour,
Je suis oncologue médical avec une formation en droit me formant à l'expertise médicale (master 2 de droit mention expertise de justice et DU de contentieux médical). Je souhaite faire du conseil de victime. L'Ordre me refuse mon inscription et ma pratique en m'argumentant que je ne peux être inscrite qu'en tant qu'oncologue et qu'à ce titre je ne peux donner des conseils et faire des expertises uniquement dans mon champs de compétence, soit l'oncologie.
Pourtant dans un document du CNOM de Juillet 2023, la mention réparation du dommage juridique est reconnu pour tous médecins sans mention de spécialité. On me répond que cela concerne uniquement l'ancienne génération de médecins. De plus, puis-je alors exercer une activité de conseil de partie en tant que juriste grâce à mon Master 2 tout en rédigeant des rapports médicaux, sans signer de la qualité de "docteur" mais uniquement en tant que thésé de médecine et d'un master 2 d'expertise ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Je suis oncologue médical avec une formation en droit me formant à l'expertise médicale (master 2 de droit mention expertise de justice et DU de contentieux médical). Je souhaite faire du conseil de victime. L'Ordre me refuse mon inscription et ma pratique en m'argumentant que je ne peux être inscrite qu'en tant qu'oncologue et qu'à ce titre je ne peux donner des conseils et faire des expertises uniquement dans mon champs de compétence, soit l'oncologie.
Pourtant dans un document du CNOM de Juillet 2023, la mention réparation du dommage juridique est reconnu pour tous médecins sans mention de spécialité. On me répond que cela concerne uniquement l'ancienne génération de médecins. De plus, puis-je alors exercer une activité de conseil de partie en tant que juriste grâce à mon Master 2 tout en rédigeant des rapports médicaux, sans signer de la qualité de "docteur" mais uniquement en tant que thésé de médecine et d'un master 2 d'expertise ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Vous demeurez en effet inscrit à l'Ordre sous la spécialité d'oncologue. La réparation des dommages n'étant pas une spécialité, vous l'exercez en étant inscrit en qualité d'oncologue, et même si vous pouvez intervenir comme expert médical dans des affaires de dommage corporel, vous devrez rester dans les limites de vos compétences pour certaines évaluations spécifiques.
Bien à vous.
Vous demeurez en effet inscrit à l'Ordre sous la spécialité d'oncologue. La réparation des dommages n'étant pas une spécialité, vous l'exercez en étant inscrit en qualité d'oncologue, et même si vous pouvez intervenir comme expert médical dans des affaires de dommage corporel, vous devrez rester dans les limites de vos compétences pour certaines évaluations spécifiques.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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