CL
Bonjour,
Je vais débuter des téléconsultations d’ici peu et je voulais savoir s’il est possible de pratiquer des téléconsultations depuis l’étranger / les DOM-TOM plusieurs mois par an ?
Je vais débuter des téléconsultations d’ici peu et je voulais savoir s’il est possible de pratiquer des téléconsultations depuis l’étranger / les DOM-TOM plusieurs mois par an ?
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Pas si vous entendez facturer ces téléconsultations à l'assurance maladie. La prise en charge de la téléconsultation par l’Assurance Maladie est définie à l’article 28.6.1 de la convention médicale et s’articule autour de 3 conditions cumulatives :
- le respect du parcours de soins coordonné (orientation initiale par le médecin traitant) ;
- l’alternance de consultations et de téléconsultations ;
- la territorialité. Le médecin téléconsultant doit se situer à proximité du domicile du patient et pouvoir assurer un suivi régulier de l’état de santé et organiser une consultation en présentiel si celle‐ci s’avère nécessaire.
Pas si vous entendez facturer ces téléconsultations à l'assurance maladie. La prise en charge de la téléconsultation par l’Assurance Maladie est définie à l’article 28.6.1 de la convention médicale et s’articule autour de 3 conditions cumulatives :
- le respect du parcours de soins coordonné (orientation initiale par le médecin traitant) ;
- l’alternance de consultations et de téléconsultations ;
- la territorialité. Le médecin téléconsultant doit se situer à proximité du domicile du patient et pouvoir assurer un suivi régulier de l’état de santé et organiser une consultation en présentiel si celle‐ci s’avère nécessaire.
La convention impose une alternance de consultation en présentiel et de téléconsultation. Vous ne pouvez pas réaliser sur une année civile plus de 20 % de votre volume d’activité à distance (téléconsultations et téléexpertises cumulées) :
- le seuil est calculé par année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre sur une année N ;
- le seuil est calculé par médecin libéral selon son activité globale (quel que soit le régime d’affiliation du patient), au titre de l’activité libérale conventionnée de l’ensemble des cabinets où il exerce (principaux et secondaires).
Le taux est calculé selon la règle de calcul suivante : rapport entre le nombre d’actes de téléconsultations et de téléexpertises et le nombre total d’actes cliniques et techniques réalisés pris en charge par l’assurance maladie. Un affichage du taux d’activité à distance est prévu sur amelipro pour le suivi du taux d’activité individuel du médecin. Le non-respect de ce seuil maximal d’activité de télémédecine est susceptible de donner lieu à des actions (répétition d'indu, pénalités financières...) de l’Assurance Maladie.
Bien à vous.
- le seuil est calculé par année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre sur une année N ;
- le seuil est calculé par médecin libéral selon son activité globale (quel que soit le régime d’affiliation du patient), au titre de l’activité libérale conventionnée de l’ensemble des cabinets où il exerce (principaux et secondaires).
Le taux est calculé selon la règle de calcul suivante : rapport entre le nombre d’actes de téléconsultations et de téléexpertises et le nombre total d’actes cliniques et techniques réalisés pris en charge par l’assurance maladie. Un affichage du taux d’activité à distance est prévu sur amelipro pour le suivi du taux d’activité individuel du médecin. Le non-respect de ce seuil maximal d’activité de télémédecine est susceptible de donner lieu à des actions (répétition d'indu, pénalités financières...) de l’Assurance Maladie.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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