Le Droit & Vous

Quelles sont les règles de cotation d'un APC en secteur 2 non Optam ?

Publié le 05/01/2026

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste, avocate au cabinet Auché, experte dans le conseil et la défense des professionnels de santé et partenaire du journal.

Loyer.j

Chère Maître,
Je viens de lire avec beaucoup d’intérêt votre réponse à un confrère sur la cotation d’une MCS pour les Praticiens Secteur 2. Pouvez-vous m’éclairer sur la cotation d’un APC [avis ponctuel de consultant, NDLR] pour un médecin Secteur 2 non Optam : un dépassement d’honoraires est-il possible sur un APC ou non, ou la cotation d’un APC exclu la possibilité de DP et reste réservée à l’application du tarif opposable ?

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