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Bonjour maître,
Est-ce qu'un praticien hospitalier à temps plein et ayant une activité libérale à l'hôpital peut exercer une activité libérale dans une autre structure extra hospitalière les samedis, c'est à dire en dehors de l'hôpital et en dehors de ses activités hospitalières, avec l'accord du chef de service ou de la direction bien sûr ?
En vous remerciant,
Bien cordialement.
Est-ce qu'un praticien hospitalier à temps plein et ayant une activité libérale à l'hôpital peut exercer une activité libérale dans une autre structure extra hospitalière les samedis, c'est à dire en dehors de l'hôpital et en dehors de ses activités hospitalières, avec l'accord du chef de service ou de la direction bien sûr ?
En vous remerciant,
Bien cordialement.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Aux termes de Article L6154-2 du Code de la santé publique: « (…) L'activité libérale (…) s'exerce au sein de l'établissement dans lequel le praticien a été nommé ou, dans le cas d'une activité partagée, dans les établissements du groupement hospitalier de territoire dans lesquels il exerce, à la triple condition :
1° Que le praticien exerce personnellement et à titre principal une activité de même nature dans le secteur hospitalier public ;
2° Que la durée de l'activité libérale n'excède pas 20 % de la durée de service hospitalier hebdomadaire à laquelle est astreint le praticien ;
3° Que le nombre total de consultations et d'actes effectués au titre de l'activité libérale soit inférieur au nombre total de consultations et d'actes effectués au titre de l'activité publique au sein du ou des établissements dans lesquels il exerce.
Pour l'application du 2°, les praticiens hospitaliers mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1 exerçant à hauteur de huit ou neuf demi-journées par semaine peuvent exercer une activité libérale dans la limite d'une demi-journée par semaine ; les praticiens hospitaliers exerçant à hauteur de dix demi-journées par semaine peuvent exercer une activité libérale dans la limite de deux demi-journées par semaine.
En cas d'activité partagée dans les établissements du groupement hospitalier de territoire, l'activité libérale ne peut s'exercer que sur deux sites au maximum. »
ien à vous.
Aux termes de Article L6154-2 du Code de la santé publique: « (…) L'activité libérale (…) s'exerce au sein de l'établissement dans lequel le praticien a été nommé ou, dans le cas d'une activité partagée, dans les établissements du groupement hospitalier de territoire dans lesquels il exerce, à la triple condition :
1° Que le praticien exerce personnellement et à titre principal une activité de même nature dans le secteur hospitalier public ;
2° Que la durée de l'activité libérale n'excède pas 20 % de la durée de service hospitalier hebdomadaire à laquelle est astreint le praticien ;
3° Que le nombre total de consultations et d'actes effectués au titre de l'activité libérale soit inférieur au nombre total de consultations et d'actes effectués au titre de l'activité publique au sein du ou des établissements dans lesquels il exerce.
Pour l'application du 2°, les praticiens hospitaliers mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1 exerçant à hauteur de huit ou neuf demi-journées par semaine peuvent exercer une activité libérale dans la limite d'une demi-journée par semaine ; les praticiens hospitaliers exerçant à hauteur de dix demi-journées par semaine peuvent exercer une activité libérale dans la limite de deux demi-journées par semaine.
En cas d'activité partagée dans les établissements du groupement hospitalier de territoire, l'activité libérale ne peut s'exercer que sur deux sites au maximum. »
ien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
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✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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