Amal
Bonjour,
Je suis néo spécialiste dans un autre pays de l'EU et compte m'installer en France prochainement. Pourrais-je accéder au secteur 2 si j'accepte dans un premier temps un emploi salarié en secteur 1 ?
Est-il vrai qu'il faut trouver un assistanat dans un délai de trois ans après la fin du DES ?
Merci pour votre aide.
Bien cordialement.
Je suis néo spécialiste dans un autre pays de l'EU et compte m'installer en France prochainement. Pourrais-je accéder au secteur 2 si j'accepte dans un premier temps un emploi salarié en secteur 1 ?
Est-il vrai qu'il faut trouver un assistanat dans un délai de trois ans après la fin du DES ?
Merci pour votre aide.
Bien cordialement.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Le titre d’ancien assistant des hôpitaux est acquis après deux années de fonctions effectives en cette qualité. Le choix du secteur 1 ou 2 est fait au moment de la première installation en libéral, au moment où vous vous adressez à votre CPAM pour demander à adhérer à la convention. Au titre du régime de reconnaissance des qualifications professionnelles de l’Union Européenne, votre équivalence aux titres hospitaliers requis pour exercer en secteur 2, est reconnue par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du lieu d'implantation de votre cabinet au moment de votre première installation.
Lorsque vous êtes salarié, vous n’adhérez pas personnellement à la convention, et n’avez donc pas à faire un choix de secteur 1 ou 2. Vous adoptez le secteur de votre employeur, puisque vous facturez en son nom. Vous ne ferez ce choix qu’à votre première installation en libéral.
Bien à vous.
Le titre d’ancien assistant des hôpitaux est acquis après deux années de fonctions effectives en cette qualité. Le choix du secteur 1 ou 2 est fait au moment de la première installation en libéral, au moment où vous vous adressez à votre CPAM pour demander à adhérer à la convention. Au titre du régime de reconnaissance des qualifications professionnelles de l’Union Européenne, votre équivalence aux titres hospitaliers requis pour exercer en secteur 2, est reconnue par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du lieu d'implantation de votre cabinet au moment de votre première installation.
Lorsque vous êtes salarié, vous n’adhérez pas personnellement à la convention, et n’avez donc pas à faire un choix de secteur 1 ou 2. Vous adoptez le secteur de votre employeur, puisque vous facturez en son nom. Vous ne ferez ce choix qu’à votre première installation en libéral.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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