Mic
Bonjour Maître,
Je me permets de vous solliciter concernant une question que je me pose.
Je suis praticien dans un centre hospitalier et seniorise des internes. Lors de la facturation des actes qu'ils effectuent, faut-il mentionner mon RPPS étant donné qu'ils n'en ont pas ou ne pas indiquer de RPPS ? Quelle est notre responsabilité par rapport à la sécurité sociale ?
Je me permets de vous solliciter concernant une question que je me pose.
Je suis praticien dans un centre hospitalier et seniorise des internes. Lors de la facturation des actes qu'ils effectuent, faut-il mentionner mon RPPS étant donné qu'ils n'en ont pas ou ne pas indiquer de RPPS ? Quelle est notre responsabilité par rapport à la sécurité sociale ?
Le Droit & Vous
Un PH à 60 % peut-il avoir une activité complémentaire libérale ?
Le Droit & Vous
Peut-on refuser de pratiquer le tiers payant quand le règlement de l’acte n'est pas géré par la Sécurité sociale ?
Le Droit & Vous
Un médecin peut-il envoyer un document de santé à un patient sur sa boîte mail personnelle ?
Le Droit & Vous
Un PH à temps partiel peut-il prendre des gardes dans un autre établissement sur son temps libre ?