Danoute .
Cher Maître,
Un médecin fictif doit-il continuer à être inscrit à l’ordre des médecins ? Ce dernier a-t-il le droit de réclamer des cotisations rétroactivement sur cinq ans ?
Je vous remercie de votre avis et vous prie de croire en mes meilleurs sentiments.
Un médecin fictif doit-il continuer à être inscrit à l’ordre des médecins ? Ce dernier a-t-il le droit de réclamer des cotisations rétroactivement sur cinq ans ?
Je vous remercie de votre avis et vous prie de croire en mes meilleurs sentiments.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Si vous êtes à la retraite mais continuez de prescrire pour vous même et vos proches, oui vous devez continuer de cotiser à l'ordre (cotisation réduites). Tout exercice de la médecine, quel qu'il soit implique une cotisation à l'ordre que celui-ci est en droit de recouvrer sans pouvoir remonter au-delà de 5 années.
Bien à vous.
Si vous êtes à la retraite mais continuez de prescrire pour vous même et vos proches, oui vous devez continuer de cotiser à l'ordre (cotisation réduites). Tout exercice de la médecine, quel qu'il soit implique une cotisation à l'ordre que celui-ci est en droit de recouvrer sans pouvoir remonter au-delà de 5 années.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
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