Le Droit & Vous

En cas de déconventionnement, comment évoluent les cotisations sociales ?

Publié le 26/06/2023

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste et à Maître Jacques-Henri Auché, avocats au cabinet Auché, partenaire du journal.

LeoW
Bonjour Maître. J’aurai deux questions à vous soumettre :
1/ étant médecin secteur 1 généraliste, j'envisage un déconventionnement futur : quel impact sur les charges URSSAF, Cpam, Caisse retraite, etc. ;
2/ étant diplômé d’un DIU d’échographie, puis-je m’associer avec des confrères radiologues dans une structure privée afin d’effectuer des actes d’échographie ? (même en étant déconventionné ?...).
Bien à vous.
Cher Docteur,
Vos cotisations URSSAF seront les mêmes qu’en secteur 2.
S’agissant des cotisations CARMF, elles sont les mêmes également mais vous ne cotisez pas au régime ASV.
S'agissant de votre association, tout dépend s'il s'agit d'une société d'exercice ou de moyens.
Je suis à votre disposition par mail pour étudier dans le détail votre projet.
Bien à vous

Maud Geneste
Avocat 
1 rue Saint Firmin 
34000 Montpellier 

Source : lequotidiendumedecin.fr