Le Droit & Vous

Combien de temps un expert médical doit-il conserver en archive les dossiers d’expertise ?

Publié le 07/05/2024

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste, avocate au cabinet Auché, experte dans le conseil et la défense des professionnels de santé et partenaire du journal.

J T

Bonjour Maître,
Pouvez-vous m’indiquer combien de temps un expert médical doit conserver en archives les dossiers d’expertise ? Le délai de 10 ans applicable aux dossiers patients est-il applicable aux expertises ?
Merci de votre réponse.

Maître Maud Geneste

Cher Docteur,

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