Temps de travail des internes : le gouvernement rappelle à l’ordre les CHU

C’est une piqûre de rappel que les internes jugent bienvenue ! La Direction générale de l’offre de soins (DGOS, ministère de la Santé) vient de publier une instruction qui récapitule l’ensemble des dispositions réglementaires à respecter en matière de temps de travail des internes.

« Bien qu’il n’y ait pas de nouveautés majeures dans ce document, il est très positif et constitue un pas dans la bonne direction. Cela clarifie la législation et rappelle à tous les hôpitaux leurs responsabilités légales », salue Killian L'helgouarc'h, président de l’Intersyndicale nationale des internes (Isni).

Vers un calcul objectif du temps de travail ?

Publiée dans le Bulletin officiel du 15 octobre, l'instruction interministérielle vise à assurer que tous les hôpitaux respectent le cadre légal, en ce qui concerne notamment la durée maximale du travail, fixée à 48 heures par semaine (8 demi-journées de stage), ainsi que le droit à des demi-journées de formation.

Une enquête menée par plusieurs syndicats d’internes (l’Isnar-IMG, l’Isni et la FNSIP-BM) en mars avait révélé que les jeunes médecins en formation travaillaient en moyenne 59 heures hebdomadaire, bien au-delà des 48 heures autorisées par la directive européenne.

L'importance de doter les établissements d'outils fiables pour mesurer le temps de travail des internes est un point crucial du document. « Que signifie une demi-journée si elle s’étend de midi à 23 heures ? » pointe d’ailleurs Killian L'helgouarc'h. Pour le jeune généraliste, il est nécessaire d’y remédier en urgence afin de garantir une rémunération adéquate et une charge de travail raisonnable des médecins en formation. « Aujourd’hui, il n’existe aucun logiciel pour décompter de manière fiable et objective le temps de travail des internes, pas de pointeuse, ni de badgeuse, souligne-t-il. Pourtant, il existe bel et bien des éditeurs en France qui propose ces services. »

La DGOS insiste : « Le respect du temps de travail des praticiens en formation apparaît essentiel dans le cadre des travaux menés en faveur de l’attractivité. Celui-ci doit notamment permettre la préservation d’un juste équilibre entre la formation, aussi exigeante soit-elle et l’exercice professionnel sous supervision, préparant au plein exercice futur ». Et de rappeler l’obligation pour chaque hôpital d’élaborer « un plan d’accueil et d’intégration des étudiants de troisième cycle comprenant les modalités d’organisation du temps de travail : bornes horaires du service de jour et de la permanence des soins, gestion des congés, articulation des demi-journées de stage hospitalier et du temps universitaire et personnel. »

En juin 2022, le Conseil d’État avait enjoint tous les établissements publics de santé à respecter le temps de travail légal et avait exigé qu’ils se dotent d’outils pour le décompter de manière fiable et objective. Suite à cette décision et face à l’inaction des CHU, les syndicats d’internes avaient décidé en décembre 2022 d’attaquer en justice 28 CHU pour non-respect du temps de travail. « Pour l’instant, nous sommes toujours en médiation avec eux, mais des réflexions sont en cours pour voir comment on peut mettre en place un tel dispositif », conclut Killian L'helgouarc'h.