En janvier dernier, une enquête de l’Association nationale des étudiants en médecine de France (ANEMF) et de Formindep, association de formation professionnelle indépendante, révélait l’influence de l’industrie pharmaceutique sur les facultés de médecine. Le manque de transparence de certains professeurs avait notamment été mis en cause. À la suite de cette polémique, la conférence nationale des doyens des facultés de médecine avait promis une plus grande transparence. Elle vient de se doter d’une charte éthique et déontologique qui sera soumise au vote dans chaque Conseil d’UFR.
Tolérance zéro pour les cadeaux
La charte prévoit notamment que les facultés publient sur leur site les liens d’intérêts des membres de leurs instances de gouvernance. Les enseignants doivent aussi les communiquer aux étudiants en préambule aux enseignements, « quelle que soit leur nature ». Les cadeaux financés par l’industrie ne sont pas autorisés et les défraiements pour assister à des congrès, conférences etc. doivent être soumis à l’approbation de la faculté. Il en est de même pour les demandes de cumul d’activité accessoires. Les produits de santé cités pendant les cours ou dans des sujets d’examen, doivent l’être en dénomination commune internationale (DCI).
Les facultés dans leur ensemble sont invitées à montrer patte blanche. Elles sont donc tenues de « rendre transparents les financements qu’elles sont susceptibles de recevoir de la part des industries et des autres organismes privés en les publiant sur leur site Internet ». Ces financements ne doivent pas interférer avec l’indépendance des contenus pédagogiques. Aucun soutien financier à la formation initiale ou continue n’est par ailleurs autorisé, pas plus que les enseignements directement dispensés par l’industrie ou ses représentants. « Des dérogations sont possibles lorsque l’industrie est seule à disposer de la connaissance » précise la charte. Dans ce cas, un avis de la commission de déontologie doit alors être donné.
Plus de vigilance pour les stages
L’enquête de Formindep et l’ANEMF révélait que les liens d’intérêts pouvaient également jouer pour certaines nominations au sein des universités. La charte rappelle donc que le recrutement et la promotion des personnels se font « sans discrimination ni favoritisme lié au sexe, à l’âge, à l’appartenance socio-économique, ethnique, politique, syndicale ou religieuse dans le respect des principes de l’intégrité scientifique ». De la même façon, les témoignages des étudiants ont montré que l’interférence de l’industrie pouvait intervenir au cours de leur formation et pendant les stages. La conférence nationale des doyens rappelle donc que les principes de la charte doivent être partagés avec les établissements de santé et lieux de soin où exercent les enseignants et qui accueillent des étudiants. « Les représentants marketing des industries pharmaceutiques et des produits de santé ne sont pas autorisés à rencontrer les personnels universitaires dans les zones de soins ou en présence d’étudiants », précise le document.
Afin que ces beaux principes ne restent pas lettre morte, les commissions de déontologie des facultés examineront tous les manquements à la charte. Comme le réclamaient les étudiants, les enseignements d’éthique et de déontologie seront aussi renforcés, afin d'assurer l'intégrité scientifique, mais aussi pour apprendre aux futurs médecins à repérer et se prémunir « de tout risque de perte d’indépendance » face aux « pratiques d’influence ».
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