« Carences », défaut d’anticipation et de lisibilité, disparités intolérables… : le Sénat a rendu un rapport accablant sur la mise en œuvre de la réforme du premier cycle des études de santé. Piloté par Sonia de la Provôté, sénatrice centriste du Calvados et médecin du travail, le rapport avait été commandé dans le cadre d’une mission flash. « J'assume pleinement les propos sévères (...) qui me semble traduire la situation très injuste de la génération actuellement en études », cadre-t-elle d'emblée.
Étudiants, parents, universitaires, professionnels de santé, ministères… : 17 auditions ont été menées pour aboutir à ce document de 34 pages, en forme de réquisitoire. « Mal anticipée et trop vite appliquée, la mise en œuvre de la réforme de l'accès aux études de santé a plongé dans le désarroi des milliers d'étudiants déjà profondément affectés par la crise sanitaire et aujourd'hui animés d'un profond sentiment d'injustice. »
« Manque inacceptable de transparence »
Le Sénat pointe « d’importantes carences » en termes de pédagogie sur cette réforme qui aurait nécessité « une communication anticipée et exigeante à destination des étudiants ». En ligne de mire, la publication tardive par les Universités des quotas de places ouvertes en deuxième année pour les primants – normalement prévue pour mars 2020, mais publiée avec un an de retard.
« Un an et un mois plus tard, alors que la deuxième session d'examens de première année était déjà en cours, toutes les universités n'avaient pas encore rendu public leur numerus apertus. Autrement dit, des étudiants passent leurs examens sans connaître leur chance de succès » – cingle le rapport qui déplore un report « répété et non expliqué » de cette publication.
Ce « manque inacceptable de transparence » sur le nombre de places ouvertes aux primants, via les nouvelles filières PASS – parcours spécifique accès santé – et L.AS – licence avec option accès santé « a suscité beaucoup d'inquiétude chez les étudiants et leurs parents, et cristallisé leur mécontentement, lequel n'a cessé de grandir au fil des mois », constate le Sénat. Et ce d’autant que le dernier numerus clausus, réservé aux redoublants de l'ex-Paces, a, lui, été publié dès janvier, entretenant le sentiment d’injustice…
Pire, « il existe de grandes disparités d'une université à l'autre », souligne Sonia de la Provôté. « Dans 10 universités, le nombre de places réservées aux doublants PACES est plus élevé que le nombre de places dédiées aux étudiants de PASS et de L.AS. Le pourcentage de places attribuées aux primants PASS/L.AS est très hétérogène, allant de 37 % à 72 % selon les universités. »
Ministères et universités dans le viseur
Universités, ministères de tutelle… Le rapport étrille le manque d’anticipation et de pilotage de la réforme. « Alors que les retours de terrain sur les difficultés constatées étaient de plus en plus significatifs et que la contestation de la part d'étudiants et de parents ne cessait de grandir et de se structurer depuis l'automne 2020, c'est seulement à partir de janvier 2021 que le ministère de l'Enseignement supérieur a commencé à prendre la mesure du problème. »
De surcroît, pour accompagner les capacités d'accueil supplémentaires, la réforme n’a pas été financée à la hauteur de ses ambitions, regrette le Sénat. Lors de l’examen du projet de loi au printemps 2019, aucun plan de financement associé n’avait été présenté. La loi Sécu de 2020 (LFSS) a certes fléché 17 millions, puis 19 millions en 2021. Mais, le Sénat note que « l'allocation de ces financements aux universités et l'utilisation qu'elles en font ne semblent pas être connues avec précision ».
Autant de réformes que d'universités !
Côté facs cette fois, le Sénat pointe « des disparités à tous niveaux et des dysfonctionnements au détriment des étudiants ». Variations de contenu pédagogique, inégalités dans la liberté dans le choix des mineures (options), mais aussi écarts d’évaluation – certaines facs instaurant des notes éliminatoires, d’autres non.
La charge de travail diffère d’une fac à l’autre, nous confirme Loona Mathieu, vice-présidente enseignement supérieur à l’ANEMF : « Dans certaines universités, le programme de PASS a été peu, voire pas du tout, réduit. Ajoutant au programme de PACES les enseignements des matières mineures, pour lesquels les enseignants ont parfois des exigences très hautes. »
Selon le Sénat, ces inégalités territoriales s’expliquent, en partie, par une trop grande marge laissée aux universités dans l’appréciation des textes réglementaires, et par un défaut de cadrage de la part des ministères. Le Sénat épingle aussi la mauvaise compréhension de la part des facs de la « culture » de la réforme – « qui passe d’une logique de pure sélection à une logique de progression et de réussite ».
Urgence
À un mois de la fin du second semestre, il faut agir vite. « Le ministère de l'Enseignement supérieur se doit, en urgence, d’apporter des réponses concrètes », martèle le rapport. Il appelle même à « prendre rapidement des mesures exceptionnelles en faveur des étudiants de l’actuelle promotion ». Parmi les solutions proposées : mettre en place un « redoublement exceptionnel » pour les PASS ou supprimer les notes éliminatoires.
Des propositions bien accueillies du côté des collectifs PASS/LAS, qui se battent depuis plusieurs mois pour augmenter le nombre de places réservées aux primants en deuxième année et contestent la « malhonnêteté » des chiffres mis en avant par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche (MESRI).
Selon le MESRI en effet, 7 000 places seront accordées aux primants l’an prochain. Mais seules « 4 979 places sont réservées aux étudiants PASS et LAS », objectent les collectifs concernés dans un mail adressé au « Quotidien ». Pourquoi une telle différence ? Car le ministère intègre dans ces 7 000 places celles réservées aux étudiants étrangers, aux passerelles paramédicales et aux facs pilotes.
À quelques semaines de la fin de l'année universitaire, cette réforme qui faisait consensus autour de ses principaux objectifs – fin de l'échec massif sans réorientation, diversification des profils – semble plus que jamais catalyser les critiques.
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