Après la valse-hésitation, place à l'expérimentation. Le forfait de réorientation des patients des urgences vers la ville, voté dans le budget de la Sécurité sociale pour 2019, va être expérimenté à partir du 1er avril 2020.
Un arrêté paru la semaine dernière au « Journal officiel » fixe les modalités d'application de cette mesure imaginée par le député Olivier Véran (LREM) pour désengorger les urgences. Le texte prévoit une expérimentation sur « 24 mois, à compter de la prise en charge du premier patient ». Une trentaine de services (de taille moyenne avec 40 000 passages annuels et 30 000 facturations) seront concernés.
Le dispositif du neurologue grenoblois vise « 5 à 10 % de patients réorientés » par les urgences en échange d'un forfait de 60 euros qui se substituera pour chaque personne concernée « à tous les autres éléments de rémunération » de l'hôpital (forfait ATU – accueil et traitement des urgences –, actes, consultations), hors forfait annuel des urgences (FAU, qui couvre les charges fixes). Décidée « par un médecin sénior », la réorientation pourra être refusée par le patient. Celle-ci peut être réalisée vers un praticien de ville, une maison médicale ou une maison médicale de garde, par convention avec l'établissement de santé. Le patient se voit remettre un « bulletin de réorientation » fixant la date, l'heure et le lieu du rendez-vous. L'objectif de 70 % de consultations réorientées « honorées par les patients » est affiché.
Une annexe de l'arrêté estime qu'entre « un quart et un tiers des patients » des urgences pourraient, « sans perte de chance, être pris en charge par des praticiens de ville ». Le but est simple : « ralentir, à terme, la progression des passages aux urgences », qui ont doublé en 20 ans (21,4 millions en 2017).
Mesure paradoxale
Lors de sa présentation cet automne en examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2020, le « forfait Véran » – déjà voté sous sa forme expérimentale dans le précédent budget de la Sécu mais resté sans suite –, a été accueilli avec méfiance. Cette année encore, la mesure a été supprimée par les sénateurs avant d'être réintroduite en dernière lecture au Palais-Bourbon.
Les médecins libéraux, eux, sont d'autant moins convaincus qu'il est écrit noir sur blanc dans l'arrêté qu'ils ne pourront pas facturer, pour les patients réorientés, de « majoration d'urgence en plus de la consultation ».
Une mesure « paradoxale », juge le Dr Jacques Battistoni, président de MG France, qui s'étonne qu'on « paye l'hôpital pour ne pas travailler ». Le généraliste normand clame la « nécessité absolue d'ouvrir des négociations avec l'assurance-maladie pour rémunérer les effecteurs de la prise en charge des soins non programmés ». « 25 euros le soin… Et 60 euros le non-soin ! », ironise sur Twitter le Dr Xavier Gouyou-Beauchamps, secrétaire général de l'Union des chirurgiens de France (UCDF) Quand une telle mesure est considérée comme une amélioration du système des urgences… C’est qu'il faut changer de système ! »
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