Le forfait de réorientation, censé désengorger les services d'urgences en incitant financièrement les hôpitaux à rediriger les patients jugés inadéquats ou non urgents vers la médecine libérale, va pouvoir être testé pendant deux ans, indique un arrêté paru vendredi 3 janvier au « Journal officiel ».
Votée dans le budget de la Sécurité sociale pour 2019, l'expérimentation « est autorisée pour une durée de 24 mois, à compter de la prise en charge du premier patient », lit-on.
Un quart à un tiers des patients réorientés ?
L'expérimentation devrait concerner « une trentaine de services d'urgences » (de taille moyenne avec 40 000 passages annuels soit 30 000 facturations de consultations d'ATU, d'actes et de consultations) et démarrer le 1er avril, selon le cahier des charges publié en annexe de l'arrêté. Selon diverses enquêtes, « entre un quart et un tiers des patients » des urgences pourraient, « sans perte de chance, être pris en charge par des praticiens de ville », rappelle cette annexe. « Cette inadéquation de la prise en charge n'est imputable ni aux services d'urgence, ni aux patients et les idées ou les projets qui viseraient à pénaliser financièrement les uns ou les autres seraient inadéquats, lit-on également. Il n'est pas possible, non plus, d'imputer cette inadéquation aux praticiens de ville car il n'existe aucune relation comme le montre le schéma ci-dessous entre d'un côté le niveau de fréquentation des urgences hospitalières et de l'autre côté les visites à domicile et les consultations par habitant. »
Partant de ce constat, le dispositif vise « 5 à 10 % de patients réorientés » par les urgences en échange d'un forfait de 60 euros par réorientation. Décidée « par un médecin sénior », elle pourra être cependant refusée par le patient. La réorientation peut être réalisée vers un praticien de ville, une maison médicale, une maison médicale de garde, par convention avec l'établissement de santé. Elle se traduit pour le patient par un rendez-vous (date, heure et lieu) qui est synthétisé sous la forme d'un « bulletin de réorientation ».
Autres objectifs affichés : atteindre un minimum de 70 % des consultations réorientées vers la médecine de ville qui soient réellement « honorées par les patients », tout en vérifiant que le dispositif « n'a pas d'incidence sur l'état de santé » de ces usagers, et finalement « ralentir, à terme, la progression des passages aux urgences », qui ont doublé en 20 ans (21,4 millions en 2017).
Professionnels libéraux et hospitaliers seront ainsi invités à « travailler de concert » pour garantir au patient réorienté une consultation « à une date compatible avec son état de santé », les « sites de prise de rendez-vous en ligne » devant également être « sollicités ».
Pas de majoration pour les libéraux
Le forfait de 60 euros se substituera pour chaque patient concerné « à tous les autres éléments de rémunération » de l'hôpital mais sans impact sur le niveau de ressources global des urgences, le patient étant par ailleurs « exonéré de reste à charge ».
Les libéraux, quant à eux, ne pourront pas facturer de « majoration d'urgence en plus de la consultation ».
Le coût de ce forfait expérimental est évalué à 5,8 millions d'euros par an. Soit un « surcoût » de « 1,7 millions d'euros » par rapport à ce que qu'aurait coûté la prise en charge des patients aux urgences.
« Les enseignements de cette expérimentation alimenteront la préparation de la réforme du financement des services d’urgence, qui entrera en vigueur en 2021 », indiquait le ministère de la Santé en septembre, lors de la présentation du pacte de refondation des urgences.
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