En regroupant l'abondante littérature du conseil de l'Europe et des instances communautaires, Anne Laude, et Didier Tabuteau, codirecteur de l'institut Droit et Santé, ont rassemblé tous les règlements, directives et la jurisprudence qui se rapportent aux principes et à la protection de la santé publique, aux institutions en matière de santé, à ses acteurs, aux produits et leurs milieux sans oublier la protection sociale sur laquelle les textes sont clairement moins abondants.
Cette compilation, qui a pris deux ans et mobilisé 19 experts, a abouti à cet impressionnant ouvrage de 2 194 pages et 1,6 kg. Au-delà des textes, il livre la partition du juge sur différents problèmes tels que l'accès aux soins, la prévention ou la sécurité alimentaire. Ces interprétations permettent de savoir comment les directives européennes sont utilisées et surtout comprises.
L’ouvrage permet aussi de prendre conscience du chemin qui reste à parcourir dans de très nombreux domaines. Ainsi, les principes éthiques ne courent que sur 10 pages, et les notions qui se rapportent à l’information des patients disposent du même nombre de références que les textes qui régissent les aliments pour animaux. Des constats qui poussent plus à l'action qu'ils n'invitent à la méditation.
Pour Didier Tabuteau, « les syndicats et les ordres professionnels vont être immergés dans le droit européen à très grande vitesse ». Une raison de plus pour prendre connaissance des règles européennes de la santé.
Éditions de santé, coll. « Hygiéa », 2 19-4 pages, 95 euros.
À Niort, l’hôpital soigne aussi les maux de la planète
Embolie aux urgences psychiatriques : et maintenant, que fait-on ?
« Les Flying Doctors », solution de haut-vol pour l’accès aux soins en Bourgogne
Denis Thuriot (maire de Nevers) : « Je songe ouvrir une autre ligne aérienne pour les médecins libéraux »