CONFUSION, lundi, lorsque « le Parisien » annonce que le problème des CET (compte épargne temps) est réglé. Un demi milliard d’euros débloqués pour l’hôpital public ? Une décision inique, accuse aussitôt la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF). Xavier Bertrand tablait sur un réchauffement avec les médecins hospitaliers avec son accord-cadre, et voilà la médecine de ville qui tout à coup s’embrase. Pareille enveloppe n’est pas sur la table, s’est empressé de rectifier le ministre. « Le Parisien », a-t-il expliqué à la radio, a fait une « extrapolation ».
Cinq cents millions d’euros, c’est effectivement, à la louche, la somme qu’il faudrait aligner si tous les PH voulaient se faire racheter 100 % de leurs 2 millions de jours stockés. Un scénario hautement improbable.
D’abord, parce que les caisses sont vides. Ensuite, parce que les praticiens hospitaliers ne feront pas tous cette demande. En 2008, lors de l’apurement partiel proposé par Roselyne Bachelot, les médecins ne s’étaient fait racheter « que » 500 000 jours (ils avaient eu la possibilité, à l’époque, de se faire racheter la moitié de leur stock, soit 1,8 million de jours).
Le stock s’est reconstitué depuis, et les CET débordent à nouveau (2 millions de jours). Combien faudrait-il débourser pour éliminer le stock et le flux ? À cette question, le ministre se garde bien de répondre. Son accord-cadre, sur les CET comme sur les autres sujets abordés, pose de grands principes, dans la droite ligne du rapport Toupillier. En voici les principaux axes.
• Des CET maîtrisés, un droit d’option
L’accord-cadre prévoit un allégement des charges administratives, la réalisation de tableaux annuels prévisionnels d’activité, ainsi qu’une meilleure maîtrise des CET (avec l’ouverture d’un droit d’option, permettant de poser ses congés épargnés, de se les faire racheter à raison de 300 euros la journée, ou de les transformer en points retraite). « L’objectif est bien une maîtrise du volume des jours capitalisés sur un CET et très rapidement leur décroissance », indique le document ministériel.
• Le retour à la notion d’équipe
La loi HPST a mis fin aux services. L’accord-cadre, sans enterrer les pôles, entend restaurer la notion d’équipe médicale. Une équipe organisée autour d’une spécialité, d’un organe ou d’une pathologie, intégrant des praticiens de tout statut, avec à sa tête un chef choisi par ses pairs et le chef de pôle. Chaque équipe élaborera un projet collectif, et chaque praticien de l’équipe signera un contrat individuel d’engagement « précisant ses droits et obligations ».
• Un dialogue social renforcé
L’accord-cadre prévoit la mise en place d’une instance locale de médiation pour gérer les conflits entre praticiens, ainsi que l’élaboration par la CME d’un « code de bonne conduite professionnelle ». Des indicateurs tels que la gestion de l’absentéisme et du turn over feront l’objet d’un suivi particulier.
• Mise en place d’un intéressement
Les équipes médicales seront labellisées par la Haute autorité de santé, tandis qu’un intéressement viendra récompenser la performance collective « sur la base d’objectifs et de résultats ». Un groupe de travail est chargé d’élaborer un projet de décret pour le second semestre 2012.
• Un statut modernisé
Le ministère ouvrira une négociation statutaire au 1er semestre 2012 afin d’attirer les jeunes praticiens à l’hôpital. À la clé, une revalorisation des débuts de carrière, la prise en compte de la pénibilité, la fusion des statuts de temps plein et temps partiel, et le rapprochement des différents statuts médicaux à l’hôpital.
• Un accompagnement de carrière personnalisé
L’accord-cadre détaille des pistes : mise en place du développement professionnel continu, de passerelles hospitalières mais aussi d’une CV-thèque et d’un vivier national de praticiens « désireux de s’inscrire dans des parcours professionnels diversifiés ».
En annexe de l’accord-cadre figurent plusieurs projets de textes réglementaires (concernant les CET, la prime d’engagement de service public exclusif, l’élargissement de l’assiette de cotisation IRCANTEC, la retraite des hospitalo-universitaires). Sept organisations ont signé l’accord-cadre (CMH, SNAM-HP, ISNIH, ISNAR, ISNCCA, INPH, CPH).
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