SHAM enregistre une baisse du coût des sinistres médicaux

Le coût des sinistres à la charge de la Société hospitalière d’assurance mutuelle (SHAM), premier assureur des établissements de santé, a diminué d’un tiers entre 2010 et 2011. « Cette tendance, si elle se confirme dans la durée, peut notamment s’expliquer par une évolution de la gestion du risque de la part des établissements de soins, déclare la mutuelle. Ces derniers se montrent de plus en plus attentifs à la prévention des sinistres et toujours plus exigeants sur la qualité de leurs services ». SHAM offre des tarifs stables pour l’année 2012. Une baisse est même consentie aux établissements de santé « ayant efficacement maîtrisé leur sinistralité ». Depuis 2005, SHAM réalise des visites de risques au sein des hôpitaux et des cliniques qu’elle couvre, pour les aider à développer des actions préventives.

En 2010, SHAM a enregistré 5 242 réclamations liées à des préjudices corporels. Neuf fois sur dix, le préjudice avait une cause médicale. Coût de ces dossiers : près de 200 millions d’euros. SHAM rappelle qu’en France, les sinistres médicaux les plus coûteux atteignent 7 millions d’euros. « La fréquence des demandes d’indemnisation augmente aujourd’hui de 5 % par an environ, alors que l’inflation des indemnisations a atteint 34 % sur les cinq dernières années », ajoute SHAM.

En 2009, le marché français de la responsabilité civile médicale a représenté 478 millions d’euros. D’une manière générale, un quart à un tiers des réclamations donne lieu à une indemnisation.