L’ordonnance tant attendue de l’ex-sénateur socialiste Jacky Le Menn pour améliorer l’attractivité de la pratique médicale à l’hôpital tient en 200 pages et 57 propositions. Remis à Marisol Touraine en juillet, le document, que s’est procuré « le Quotidien », synthétise plusieurs rapports et doléances des syndicats de praticiens hospitaliers (PH), auditionnés en début d’année. Cinq ans seraient nécessaires pour mettre en place ce plan d’attaque.
Revue des principales propositions.
Revaloriser les débuts de carrière
Pour attirer les jeunes médecins à l’hôpital et faire en sorte qu’ils y restent, le rapport Le Menn préconise une revalorisation des salaires des PH à temps complet ou partiel sur les cinq premiers échelons (voir ci-dessous), en prenant en compte les années d’internat à hauteur de 50 % dans le calcul de l’ancienneté.
[[asset:image:3331 {"mode":"full","align":"","field_asset_image_copyright":[],"field_asset_image_description":[]}]]Une revalorisation des salaires (du 4e échelon + 10 % au 6e échelon +10 %) des praticiens contractuels qui s’engagent à travailler dans un même hôpital pendant cinq ans, notamment en post-internat, est également suggérée.
Augmenter les primes et indemnités
En favorisant la pratique médicale multisite, les groupements hospitaliers de territoire (GHT) constituent une réponse intéressante aux vacances de postes autant qu’une mesure d’attractivité, écrit Jacky Le Menn.
Pour inciter les PH à la mobilité, l’indemnité multisite existante de 415 euros bruts mensuels serait remplacée par une « prime de solidarité territoriale » sur deux niveaux : 100 euros minimum nets mensuels versés à tous les médecins engagés dans une équipe médicale de territoire (le double dans les zones en tension) ; 415 euros bruts mensuels pour chaque PH exerçant sur plusieurs sites. Cette dernière somme serait modulable selon des critères à définir (nombre de sites, fréquence des déplacements, durée de l’activité dans les établissements secondaires, etc.).
L’anecdotique dispositif de clinicien hospitalier (seuls huit postes ont été autorisés en Ile-de-France depuis 2010) et la part complémentaire variable de rémunération seraient supprimés.
En matière de permanence des soins, Jacky Le Menn veut « aligner » la rémunération du temps de travail additionnel de nuit sur le temps de travail additionnel de jour et « revoir » l’ensemble des astreintes de sécurité, « à supprimer ou à transformer en astreintes opérationnelles ».
Intérim médical : 1 000 euros mensuels de prime par PH remplaçant
Chaque année, l’intérim coûte 500 millions d’euros aux hôpitaux, indique le rapport Véran repris par Jacky Le Menn.
Ce dernier veut plafonner le recours à l’intérim à l’échelle de l’établissement et créer un « pool » de PH remplaçants par région, mis à disposition entre six mois et trois ans au sein d’un ou de plusieurs GHT, par période d’un mois minimum par établissement. Leur rémunération ? Celle d’un PH « classique » ponctuée de 1 000 euros supplémentaires par mois de remplacement.
Modifier les règles du temps de travail
La mission Le Menn veut maintenir un socle statutaire commun sur la base d’un temps de travail hebdomadaire de 48 heures, selon deux décomptes : par heure et par demi-journée.
Le rapport milite pour le déploiement du principe du décompte horaire du temps de travail dans les structures d’urgences, SAMU et SMUR (ce que prévoit « l’accord urgentistes ») et l’extension à d’autres équipes médicales (anesthésie, obstétrique, réanimations et/ou soins intensifs), « lorsqu’[elles] en font la demande ».
Il maintient le découpage en 10 demi-journées et se range au principe d’identification d’un temps dédié au travail clinique posté de 39 heures et un temps réservé aux activités non cliniques à forfaitiser.
Enfin, le rapport propose de reconnaître en soirée (par exemple entre 18 h 30 et 22 h 30) une cinquième demi-journée par 24 heures « lorsque l’activité le justifie ».
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