Fuite de praticiens, fermeture de services ou de lignes de garde, déprogrammations : la situation médicale risque-t-elle de devenir périlleuse voire ingérable dans certains hôpitaux (aux urgences, à la maternité, dans des blocs opératoires), bientôt privés de médecins remplaçants sous l'effet de l'encadrement strict de l'intérim médical ? Plusieurs syndicats alertent en ce sens, dans un contexte de démographie médicale déjà vacillante.
Étau
De fait, en vertu de l'article 33 de la loi Rist publiée le 26 avril 2021, l'application stricte des plafonds réglementaires de l'intérim médical (1 170 euros brut le plafond de 24 heures de travail effectif depuis 2020) est prévue six mois plus tard, c'est-à-dire à compter du 27 octobre prochain.
En pratique, lorsque le comptable public constatera, lors du contrôle qu'il exerce sur la rémunération du praticien ou sur celle qui est facturée par l'entreprise de travail temporaire, que leur montant excède les plafonds réglementaires fixés, il procédera au rejet des paiements irréguliers. De son côté, le directeur général de l'ARS, informé par le comptable public de l'irrégularité des rémunérations, devra déférer ces actes au tribunal administratif compétent.
L'étau se resserre donc sur les praticiens intérimaires mais crée de vives tensions locales. « Parfaitement conscient » des difficultés dans les territoires touchés par la pénurie médicale, le Premier ministre, interrogé à l'Assemblée nationale, a demandé à Olivier Véran des mesures sous quinze jours afin d'« adapter la réforme de manière très pragmatique sur le terrain ». À son sens, le rôle du gouvernement est d'être « attentif aux situations particulières ». Rétropédalage ? Selon un responsable hospitalier familier des négociations, « c'est la panique au ministère ».
"La loi Rist est une très bonne loi", affirme @JeanCASTEX, évoquant en particulier la mesure sur la limitation de l’intérim médical, et faisant valoir des adaptations possibles "dans certains territoires" fortement touchés par "la pénurie médicale". #DirectAN #QAG pic.twitter.com/ywgjaRxX9Y
— LCP (@LCP) October 12, 2021
Plafonnement de l'intérim versus attractivité des carrières
Pour l'intersyndicale Action praticiens hôpital (APH) – qui réunit Avenir Hospitalier (AH) et la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) – et pour Jeunes Médecins (JM), le contrôle de l’intérim médical par l’encadrement strict de rémunérations revues à la baisse « se heurte à la réalité de la démographie médicale et à celle du marché de l’emploi médical en France ». Et en décidant de contraindre, plutôt que de rendre attractif l’exercice médical hospitalier, le gouvernement « se prend les pieds dans son propre tapis », taclent les syndicats de PH. Autrement dit, le remède risque d'être pire que le mal dans certains hôpitaux.
Occasion pour ces syndicats de PH de réaffirmer qu'à leurs yeux, le Ségur de la santé de juillet 2020 « n’a rien changé aux conditions de travail des médecins, pharmaciens et odontologistes hospitaliers », empêchant les hôpitaux de recruter et de fidéliser. Pour restaurer l’attractivité des carrières médicales « en retrouvant un niveau de rémunération conforme à la norme européenne », ces syndicats réclament une nouvelle fois la récupération des quatre années d’ancienneté perdues par les praticiens nommés avant 2020 lors de l’application de la nouvelle grille salariale, la revalorisation de la permanence des soins, gardes et astreintes (cinq demi-journées pour une garde de 24 heures et une indemnité de sujétion à 450 euros pour la garde) et la titularisation de tous les praticiens contractuels qui ont validé leur concours de praticien hospitalier.
Mesure brutale ?
Pas en reste, le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs élargi (SNPHARe), lui aussi membre d'APH, confirme que la fuite des intérimaires vers d’autres modes de remplacement risque d'aboutir à des fermetures de services d’urgences et des déprogrammations opératoires. « L’hôpital ne pourra supporter cette énième attaque, explique-t-il dans un communiqué. L’application de cette mesure brutale, sans préalable visant à augmenter réellement l’attractivité hospitalière, c’est l’abandon de la santé de la population ! » Sa présidente, le Dr Anne Geffroy-Wernet, jointe ce jeudi par « Le Quotidien », évoque aussi des situations très compliquées dans des services de cancérologie ou en radiologie.
Le SNPHARe ne conteste pas l'objectif gouvernemental de mettre un terme aux dérives du mercenariat médical. « Le ministre est scandalisé par les rémunérations excessives demandées par certains intérimaires… Nous aussi ! », souligne-t-il. Mais la méthode est jugée contre-productive. « Les mesures de plafonnement de l’intérim ne peuvent s’appliquer qu’après avoir restauré une attractivité hospitalière pour les praticiens, argumente le syndicat. D’ailleurs, c’était le deal : faire en sorte que le taux de vacance de postes soit réduit drastiquement pour ensuite limiter les tarifs de l’intérim. »
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